XXII GROUP

Faire évoluer le cadre légal de l'utilisation de l'IA au delà des cas d'usage sécurité de la loi JOP2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer le cadre légal et réglementaire pour l'utilisation de la vidéo intelligente pour répondre à des besoins de gestion des flux circulation, de sécurité et d'environnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer le cadre réglementaire pour l'utilisation de l'intelligence artificielle pour les enquêtes judiciaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer le cadre légal de l'utilisation de l'IA au delà des cas d'usage sécurité pris en compte dans la loi JOP2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions législatives et réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une évolution législative et réglementaire pour l'encadrement de l'intelligence artificielle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des évolutions législatives et réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des évolutions législatives et réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle et la compétitivité des entreprises françaises à l'international.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des évolutions réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer une nouveau cadre de coopération entre le ministère des armées et l'écosystème de l'IA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des dispositions particulières pour l'usage de l'IA dans le cadre des JOP 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des évolutions législatives et réglementaires dans pour un usage éthique de l'IA dans l'espace public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des évolutions législatives pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions législatives pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions législatives pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions législatives et réglementaires dans pour un usage éthique de l'IA dans l'espace public et faciliter la commande publique

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des évolutions législatives pour un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions législatives pour un usage éthique et encadré de l'IA et favoriser la commande publique souveraine dans le domaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions concernant l'utilisation de l'IA dans le cadre de la loi sur les Jeux Olympiques 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des évolutions législatives pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA et favoriser l'investissement et la commande publique dans des technologies souveraines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public et favoriser la commande publique dans le domaine

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer des évolutions concernant l'utilisation de l'IA dans le cadre de la loi sur les JOP 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RGPD : Proposer des évolutions de la réglementation sur la gestion de la donnée et de l'entrainement des algorithmes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Proposer des évolutions de l'accompagnement des start-up françaises pour permettre de devenir des champions européens et mondiaux

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des évolutions de la législation sur l'intelligence artificielle française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions de la législation sur l'intelligence artificielle en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

JOP 2024 : Proposer des évolutions législatives pour la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions réglementaires pour l'achat de licences logicielles par l'Etat et d'adapter certains dispositifs d'accompagnement de l'innovation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Loi sur lA : Proposer des évolutions législatives pour permettre d'avoir des entreprises françaises leaders dans le domaine tout en garantissant le respect du RGPD et la protection de la vie privée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions de la future législation sur l'intelligence artificielle française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécurité civile : Renforcer les relations entre services de secours et d'incendie (SDIS) et proposer une convention de coopération technique.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale