XXII GROUP
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PUTEAUX
Actions de lobbying (31)
Faire évoluer le cadre légal de l'utilisation de l'IA au delà des cas d'usage sécurité de la loi JOP2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Faire évoluer le cadre légal et réglementaire pour l'utilisation de la vidéo intelligente pour répondre à des besoins de gestion des flux circulation, de sécurité et d'environnement.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Faire évoluer le cadre réglementaire pour l'utilisation de l'intelligence artificielle pour les enquêtes judiciaires
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Faire évoluer le cadre légal de l'utilisation de l'IA au delà des cas d'usage sécurité pris en compte dans la loi JOP2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des évolutions législatives et réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer une évolution législative et réglementaire pour l'encadrement de l'intelligence artificielle.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposer des évolutions législatives et réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposer des évolutions législatives et réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle et la compétitivité des entreprises françaises à l'international.
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Proposer des évolutions réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Proposer une nouveau cadre de coopération entre le ministère des armées et l'écosystème de l'IA
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposer des dispositions particulières pour l'usage de l'IA dans le cadre des JOP 2024
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposer des évolutions législatives et réglementaires dans pour un usage éthique de l'IA dans l'espace public
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Proposer des évolutions législatives pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des évolutions législatives pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des évolutions législatives pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des évolutions législatives et réglementaires dans pour un usage éthique de l'IA dans l'espace public et faciliter la commande publique
Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposer des évolutions législatives pour un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des évolutions législatives pour un usage éthique et encadré de l'IA et favoriser la commande publique souveraine dans le domaine
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des évolutions concernant l'utilisation de l'IA dans le cadre de la loi sur les Jeux Olympiques 2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposer des évolutions législatives pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA et favoriser l'investissement et la commande publique dans des technologies souveraines
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des évolutions pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public et favoriser la commande publique dans le domaine
Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Proposer des évolutions concernant l'utilisation de l'IA dans le cadre de la loi sur les JOP 2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
RGPD : Proposer des évolutions de la réglementation sur la gestion de la donnée et de l'entrainement des algorithmes
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Proposer des évolutions de l'accompagnement des start-up françaises pour permettre de devenir des champions européens et mondiaux
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Proposer des évolutions de la législation sur l'intelligence artificielle française
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des évolutions de la législation sur l'intelligence artificielle en France
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
JOP 2024 : Proposer des évolutions législatives pour la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des évolutions réglementaires pour l'achat de licences logicielles par l'Etat et d'adapter certains dispositifs d'accompagnement de l'innovation.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Cible : Agent de l’État
Loi sur lA : Proposer des évolutions législatives pour permettre d'avoir des entreprises françaises leaders dans le domaine tout en garantissant le respect du RGPD et la protection de la vie privée.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des évolutions de la future législation sur l'intelligence artificielle française
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sécurité civile : Renforcer les relations entre services de secours et d'incendie (SDIS) et proposer une convention de coopération technique.
Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Cible : Agent d’une collectivité territoriale