SYNGEV

Sécuriser le cadre juridique issu de la conciliation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser le code de déontologie vétérinaire pour prendre en compte le développement de l’exercice en société

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Procédure de conciliation entre le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et les groupes d’établissements vétérinaires : sécuriser le cadre juridique issu de la conciliation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 23 janvier 2023 sur les certibiocides : prolonger l'exemption de certibiocide pour les vétérinaires au-delà du 1er janvier 2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Agricole : soutenir la création d'une nouvelle école vétérinaire publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Agricole : conserver l'article 7 sur la délégation d'actes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet d’ordonnance exercice en société des professions libérales réglementées : Proposer la suppression de l’article 63 qui ajoute des nouvelles restrictions aux organes sociétaires ad hoc

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conciliation CNOV et groupes vétérinaires : Assurer la possibilité pour les sociétés d’exercice vétérinaires de se mettre en conformité avec les décisions du Conseil d’État du 10 juillet 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair