FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE

Mieux réguler l'implantation des crématoriums sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la simplification et la dématérialisation de l'instruction et de la délivrance des habilitations dans le domaine funéraire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la simplification et la dématérialisation des démarches administratives consécutives au décès

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la prise en considération des professionnels du funéraire dans le cadre des réflexions menées sur les regroupements confessionnels de sépultures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Simplifier et harmoniser le traitement et la délivrance des habilitations dans le domaine funéraire dans le cadre de transmission d'entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser l'utilisation du certificat de décès dématérialisé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Remettre en cause le numerus clausus des thanatopracteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la prise en considération des professions funéraires dans le cadre de la proposition de loi relative à la fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dématérialiser et harmoniser certaines démarches administratives réalisées en mairie et en préfecture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser les modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire d'un défunt

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'obligation de dépôt en mairie des devis relatifs aux prestations funéraires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un régime d'habilitation temporaire pour les opérateurs funéraires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Harmoniser les procédures de demande d’habilitation des professionnels auprès des préfectures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier le modèle de devis applicable aux opérateurs funéraires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exempter les véhicules funéraires des restrictions de circulation de la ZTL de Paris

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préciser les modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire d'un défunt fixé à l'arrêté du 7 mai 2015

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser l'intégration des VASP à la liste des dérogations au sein des ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un groupe d'études dédié aux enjeux funéraires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Requalifier les dettes funéraires dans le cadre de la procédure de surendettement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PJL Fin de vie : participer aux concertations afin de comprendre si les dimensions funéraires y seront intégrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux opérateurs funéraires d'assurer le transport d'un corps sans que la famille ne soit obligée en préalable de se déplacer dans une agence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les VASP à la liste des véhicules prioritaires dans les plans de circulation pour les JOP 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Modifier le formulaire du certificat de décès en vue de faciliter les modalités de prise en charge des défunts

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une simplification administrative en matière médico légale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actualisation du guide de collecte et d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Intégrer les opérateurs funéraires parmi les véhicules prioritaires pour l'approvisionnement en carburant, gaz et électricité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier arrêté modifiant décret relatif aux dimensions minimales d'ouverture appareil de crémation destinée à l'introduction du cercueil afin de le rendre conforme aux modèles effectivement existants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PPL visant à faciliter le recours à la crémation : alerter sur la « faisabilité » règlementaire et technique de ces opérations funéraires « complémentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi 3DS : adapter la législation au parcours réel du consommateur suite à un décès (suppression de l’envoi des modèles de devis dans les mairies dans le cadre d’une opération funéraire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Groupe « INFORMATION DU CONSOMMATEUR DANS FUNÉRAIRE » du CNC (Conseil National de la Consommation) : identifier les erreurs d’appréciation dans l’analyse du CNC (diffusion des devis bruts)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier le traitement administratif des opérations funéraires (allongement des délais, dématérialisation des actes, …)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerter sur la complexité administrative qui peut entraver le bon fonctionnement du secteur et son image vis-à-vis de la population

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser en explicitant les réalités et contraintes concrètes des opérateurs funéraires à la nécessaire évolution de la réglementation pour adapter les textes aux évolutions sociétales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un groupe d'études dédié aux enjeux funéraires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l’habilitation des professionnels de santé à délivrer des certificats de décès

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fin de vie : alerter sur la nécessité de disposer d'un service funéraire de qualité régi par une réglementation appropriée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les risques liés aux ruptures d'approvisionnement d'énergie (gaz, électricité, carburants)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement