COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER

Sensibiliser les parents, éducateurs et enseignants aux caractéristiques et risques des bières fortement alcoolisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un contrôle renforcé de l’interdiction de vente aux mineurs de bières fortement alcoolisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter la taxation en fonction du grammage d’alcool et limitater la vente des bières fortement alcoolisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dénormaliser par l’interdiction de la publicité (en particulier dans ou près des lieux fréquentés par les jeunes) en faveur des bières fortement alcoolisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place d'une réglementation en faveur de l'inscription de mentions spéciales sur les bières fortement alcoolisées (équivalences, logos de dangers, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dénormaliser par l’interdiction d'un packaging adapté aux jeunes (vers l’application d’une équivalence « paquet neutre ») pour les bières fortement alcoolisées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le recensement par les pouvoirs publics, de façon systématique, des personnes qui n’ont pas eu accès au médicament prescrit en premier lieu

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place d’un SI sur les pénuries de médicaments, à destination des professionnels de santé. Celui-ci doit permettre transparence sur l’origine, durée et historique de ces pénuries

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place d’études pour mesurer les pertes de chances causées par les pénuries.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place des dispositions nécessaires pour que le droit à l’information des malades soit respecté et appliqué (création d’un système collectif d’informations, loi du 4 mars 2002)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair