BPCE

Favoriser la relance du marché immobilier français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le financement de la BITD (Base Industrielle et Technologie de Défense)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF : éviter une surcharge supplémentaire d'impôt sur les sociétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le modèle d'application de l"éco PTZ par les banques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs : clarification des dispositions de la transition en droit français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Tour d'horizon sur les propositions de BPCE relatives au financement de l'économie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : Protéger le modèle de financement de la rénovation énergetique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution aux travaux du CCSF sur la réglementation bancaire en matière de protection des consommateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver le cadre législatif et réglementaire de l'épargne en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une clarification quant à l'évolution du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : soutenir le principe de stabilité fiscale, garant de sécurité budgétaire et de confiance pour les acteurs économiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions relatives au projet de loi Fraude aux aides publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange relatif au cadre de régulations des banques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Préserver la stabilité des marchés financiers (Tour d'horizon des sujets marchés)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Préserver les règles de concurrence dans le cadre de la transposition de la Directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander l'adaptation aux conditions économiques du taux du coussin contracyclique et des règles du HCSF en matière de crédit immobilier, pour favoriser l’investissement locatif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux particularités du modèle coopératif au regard des évolutions législatives et réglementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Financement de la pêche, de l'économie de la mer et situation de la société centrale de crédit maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution aux travaux du Comité consultatif du secteur financier sur l'observatoire des produits d'épargne financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propositions relatives aux initiatives législatives visant à favoriser l'accès au logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions relatives au projet de loi de finances pour 2025 au regard, en particulier, des enjeux en matière de fiscalité des entreprises et de logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interprétation des règles déontologiques de l'Assemblée nationale concernant les invitations pour les JO de Paris 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Situation du marché des prêts emprunts de titres et autres produits dérivés dans l'attente des réponses concernant le régime fiscal applicable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Situation financière des PME, enjeux de transmissions et performance du soutien bancaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les dispositifs informatiques dédiés à la lutte contre la fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Propositions relatives aux différentes initiatives d'évolutions du cadre législatif et réglementaire bancaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des enjeux techniques et opérationnels du durcissement des obligations de verdissement des flottes automobiles dans le cadre de la PPL Adam

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange sur l'état des normes HCSF sur le crédit immobilier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Propositions relatives au projet de loi rénovation des copropriétés pour favoriser la distribution du prêt collectif aux copropriétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions relatives aux différentes initiatives d'évolutions du cadre réglementaire prudentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser le financement de la Base industrielle et technologique de la Défense (BITD)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution des banques aux objectifs de simplification et d'attractivité de la place financière française dans le cadre du projet de loi simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Coordination du projet de loi sur le partage de la valeur avec l'accord national d'intéressement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Examen des initiatives en matière de notation "verte" et de mise en oeuvre des règles applicables à la finance durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encadrement de l'épargne réglementée et mise en application des modalités de calcul de la rémunération du Livret A dans un environnement contraint

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions relatives au projet de loi de finances pour 2024 au regard, en particulier, des enjeux en matière de logement et de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evolution de la tarification en matière d'énergie photovoltaïque et les dispositifs d'accompagnement associés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Déploiement du plan de sobriété énergétique dans les sites de secours et les installations soumises au délestage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Situation financière des PME, performance du soutien bancaire et efficacité de la médiation du crédit

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution aux méthodes de calcul retenues pour le traitement comptable applicables au plan d'épargne salariale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Avenir de l'économie sociale et solidaire, de la gouvernance du secteur et de la coopération au regard du cadre législatif actuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de la solidité et des forces du modèle mutualiste dans un environnement réglementaire contraignant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution des banques aux objectifs de simplification et d'attractivité de la place financière française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution du groupe au développement de la finance durable et discussions techniques relatives au projet de loi industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation aux difficultés rencontrées en matière de distribution des produits d'assurance et de gestion des contrats associés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Situation du marché des prêts emprunts de titres et autres produits dérivés dans l'attente des réponses concernant le régime fiscal applicable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Présentation des enjeux techniques et opérationnels associés à l'allocation d'une partie de l'épargne réglementée vers le financement des industries de la Défense

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un cadre adapté aux défis auxquels est confronté le secteur immobilier en s'appuyant sur l'expérience du groupe en matière de logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser l'accès des ménages au crédit immobilier en s'assurant de leur solvabilité et en contribuant à une meilleure compréhension des situations d'absence d'octroi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanges sur la situation économique, le financement des PME par le groupe et les évolutions réglementaires relatives à la prévention des défaillances et du surendettement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : PME, Commerce et Toursime