FEDERATION NATIONALE DE LA MOBILITE SANITAIRE

Demander une participation à la gouvernance de la plateforme CNAM envisagée au niveau national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Travailler avec la CNAM sur l'avenant n°11 à la convention nationale avec l'Assurance maladie sur le transport partagé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echanger avec la DGOS sur la spécificité du transport bariatrique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Travailler sur l'application de la réglementation au transport conventionné pour les personnes à mobilité réduite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander à la CNAM d'éclaircir des conditions de géolocalisation pour lier la facturation des prestations de transport de patients et la cohérence avec le trajet effectué par le véhicule

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Travailler avec la CNAM sur l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de participation à la gouvernance de la plateforme - CNAM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur le transport urgent pré-hospitalier dans le cadre de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un amendement à l'article 16 du PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'éclaircissement des conditions de la géolocalisation - CNAM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser le recours au transport partagé dans le cadre de l'expérimentation "Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires" arrêté du 28 mars 2024 - article 51 LFSS 2018

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'établissement d'un bilan de l'UPH dans le cadre de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel