CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES

Mettre en relation les bases de données publiques dans le cadre des campagnes de rappel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ETENDRE LE LEASING SOCIAL AUX VÉHICULES ÉLECTRIQUES D'OCCASION

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

VERDISSEMENT DES FLOTTES : CONSERVER LA TRAJECTOIRE FIXÉE ET MAINTENIR L'INCLUSION DES VÉHICULES HYBRIDES DANS LE DISPOSITIF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : OBTENIR LA SUPPRESSION DE L'ABAISSEMENT DU MALUS MASSE À 1500KG

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 ET 2026 : GARANTIR L'EXCLUSION DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES DU MALUS MASSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

OBTENIR L'ABANDON DE L'ÉCO-SCORE (VÉHICULES LÉGERS ET LOURDS), OU A MINIMA, LA RÉVISION DE SA MÉTHODOLOGIE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : ALLÉGER LA TRAJECTOIRE DE DURCISSEMENT DU MALUS ÉCOLOGIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer des mesures transitoires dans le cadre de l'équipement obligatoire d'un chronotachygraphe G2V2

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Réviser la méthode de calcul du nombre de chevaux fiscaux des Véhicules Utilitaires Légers et Véhicules Industriels électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

FICHE CEE : Améliorer la mise en œuvre des fiches relatives aux Véhicules Particuliers et Véhicules Industriels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

OBTENIR LE MAINTIEN DU BONUS ÉCOLOGIQUE POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AVANTAGES EN NATURE : GARANTIR UN TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ ENTRE VÉHICULES ÉLECTRIQUES NON ÉCO-SCORE ET VÉHICULES THERMIQUES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FICHE CEE TRA-EQ-129: OBTENIR UNE BONIFICATION SUFFISANTE POUR MAINTENIR UN NIVEAU D'AIDE STABLE POUR L'ÉLECTRIFICATION DES VÉHICULES LOURDS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : MAINTENIR L'EXCLUSION DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES BATTERIE DU CHAMP DU MALUS MASSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

OBTENIR LE MAINTIEN DU BONUS ÉCOLOGIQUE POUR LES 2-3 ROUES À MOTEUR

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 - OBTENIR LA SUPPRESSION DE L'ABAISSEMENT DU MALUS MASSE À 1500KG

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 - ALLÉGER LA TRAJECTOIRE DE DURCISSEMENT DU MALUS ÉCOLOGIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Doubler le budget alloué à l'électrification des véhicules industriels et simplifier les mécanismes d'aide à l'achat et à la location de poids lourds électriques (programme E-trans 2024)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR LE RÉTABLISSEMENT DU FINANCEMENT DU PERMIS MOTO PAR LE CPF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un éco-organisme de la filière des VHU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la prise en compte des 2/3 roues à moteur en temps que solution de mobilité au sein des politiques publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter et clarifier la règlementation technique applicable aux véhicules

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF 2025 - SOUMETTRE LE DISPOSITIF DE SURAMORTISSEMENT POUR LES POIDS LOURDS ÉLECTRIQUES DE +2,6T AU RÉGIME RGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un éco-organisme de la filière REP des véhicules hors d'usage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encadrer les relations entre constructeurs et distributeurs lors d'une cession ou d'une fin de contrat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux de la filière automobile en matière fiscale.et l'impact des régulations du secteur (fin des moteurs thermiques, normes Euro 7, bonus écologique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Redonner de la compétitivité au site France pour la production industrielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préserver la diversité des solutions technologiques pour répondre à l’ensembles des besoins de mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagner les Entreprises et leurs salariés impactés par la transition environnementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Éviter un renforcement du malus au poids des voitures particulières par l'abaissement de son seuil de déclenchement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Positionnement des industriels du 2 roues motorisé concernant le stationnement payant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

3. Élaboration avec les parties prenantes de la feuille de route de décarbonation des véhicules industriels (VI) et véhicules personnels (VP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

1. Repenser et refonder la fiscalité automobile en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagner les Français dans cette transition en préservant leur liberté de déplacement individuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Devenir souverain en France et en Europe sur tous les maillons critiques des nouvelles chaines de valeur de la mobilité électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Travail sur le régime de contrôle sanction sur les nuisances sonores appliquées aux 2 roues motorisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir un contrôle de conformité concernant le contrôle technique des 2 roues motorisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Co-construction avec les ministères concernés d'une REP (responsabilité élargie du producteur) sur les VHU (Véhicule Hors d'Usage)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer d'amender l'article consacré à la publicité pour les produits polluants du projet de Loi Climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échange avec les ministères concernés sur la mise en œuvre d'un malus CO2 appliqué au secteur des 2 roues motorisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer d'amender l'article consacré à la trajectoire émission de CO2 pour les voitures particulières dans le cadre du projet de Loi climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter aux collectivités territoriales les enjeux VP, VI 2RM, dans le cadre de la mise en œuvre des ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Action effectuée en direction des collectivités territoriales

Proposer d'amender l'article consacré au message promotionnel en faveur des mobilités actives pour toute publicité concernant des véhicules à moteur dans le cadre du projet de Loi Climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gestion du COVID pour les adhérents de la CSIAM avec les Ministères concernés

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

Co-construction avec les ministères concernés de la gestion des nuisances sonores liés au 2 roues motorisé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Échange avec les ministères concernés sur la mise en œuvre d'un bonus CO2 et d’une Prime à la Conversion (PAC) appliqués au secteur des 2 roues motorisés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Gérer les conditions de mise en œuvre du malus poids des véhicules particuliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Co-construction avec ministères concernés pour ajustement des aides à l'acquisition d'un véhicule propre de plus de 3,5 tonnes (bonus, PAC, suramortissement, investissement en infrastructure recharge)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions concernant le malus CO2 automobile pour les grilles 2021, 2022 et 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la neutralité technologique dans le secteur des transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République