SMACL ASSURANCES SA

Mettre en place des solutions opérationnelles pour répondre aux enjeux assurantiels des collectivités territoriales (pas de texte identifié)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revenir à des franchises légales CatNat pour les collectivités territoriales à 10 % du montant des dégâts, avec un minimum fixé par décret (article D125-5-7 du Code des assurances)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier et accompagner les collectivités territoriales dans leur démarche de prévention et d’adaptation (pas de texte identifié)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un système de réassurance publique sur le risque « Émeutes et mouvements populaires » (PLF 2026)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FACILITER LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, NOTAMMENT VIA LE GUIDE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D’ ASSURANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

MODIFIER LE CODE DES ASSURANCES POUR DÉFINIR LES FRANCHISES LÉGALES CATNAT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE RÉASSURANCE PUBLIQUE SUR LE RISQUE « ÉMEUTES ET MOUVEMENTS POPULAIRES » (PAS DE TEXTE IDENTIFIÉ).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FACILITER LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE DANS LE CADRE D'UNE ÉVOLUTION DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (PAS DE TEXTE IDENTIFIÉ)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF DE RÉASSURANCE PUBLIQUE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRINCIPALEMENT POUR LES RISQUES LIÉS AUX ÉMEUTES (PAS DE TEXTE IDENTIFIÉ)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair