CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES DEPOSITAIRES DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

INTÉGRER DE NOUVEAUX DES DONNEURS D'ORDRE À LA LISTE DES DONNEURS D'ORDRE DES DÉPOSITAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAIRE CONNAÎTRE LE RISQUE DE SUPERPOSITION DES DÉCLARATIONS DANS LE SYSTÈME D'INFORMATION PRÉVU PAR L'ARTICLE 75 DU PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FAIRE AUTORISER UNE EXPÉRIMENTATION SUR LA LOGISTIQUE HOSPITALIÈRE DES PRODUITS DE SANTÉ PROPOSÉE DANS LE CADRE DE FRANCE EXPÉRIMENTATION

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024 : AJOUTER LES DÉPOSITAIRES À LA LISTE DES PROFESSIONS DEVANT ÊTRE CONSULTÉES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 33

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver les dépositaires pharmaceutiques des délestages énergétiques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire autoriser une expérimentation sur la logistique hospitalière des produits de santé, proposée dans le cadre de France Expérimentation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir les missions des dépositaires pharmaceutiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier l'article R.5124-2 du code de la santé publique pour faire évoluer le champ des activités des dépositaires pharmaceutiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la possibilité pour les dépositaires pharmaceutiques de travailler d'ordre et pour le compte des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure les dépositaires pharmaceutiques parmi les acteurs de la chaîne du médicament dans la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier l'article R.5124-2 du code de la santé publique pour faire évoluer le champ des activités confiées aux dépositaires pharmaceutiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la possibilité pour les dépositaires pharmaceutiques de stocker pour le compte des pharmacies d'officine les médicaments destinés à être vendus en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la possibilité pour les dépositaires pharmaceutiques de travailler d'ordre et pour le compte des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégration des solutions logistiques des dépositaires pharmaceutiques à la loi d'organisation et de transformation du système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modification du décret n°2018-384 pour y intégrer les dépositaires en tant qu'opérateur de service essentiel à la distribution pharmaceutique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modification de l'article R.5124-2 du code de la santé publique pour faire évoluer le champ des activités confiées aux dépositaires pharmaceutiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement