SOCIETE L.D.C.

Renforcer la protection juridique des éleveurs et durcir les sanctions en cas d’intrusion illégale dans les élevages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Duplomb : Assouplir le régime ICPE pour les élevages de volailles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conduire à l’intervention des autorités publiques dans le cadre de l’acquisition d’un groupe industriel agroalimentaire européen par un acteur extra-européen.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Supprimer la redirection de la taxe plastique envers les metteurs en marché.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : Obtenir un aménagement visant à réduire la redevance due aux agences de l’eau, prévue à l’article 101 de la loi de finances pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assouplir le régime des déclarations ICPE pour la construction de poulaillers afin de favoriser la souveraineté alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion, de dégradations ou d’actes de violence des avantages fiscaux sur les dons, versements et legs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair