PLEAD

Plaider des aménagements réglementaires en faveur du dévelpppement du cashback

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

simplifier les réglementations encadrant les ICPE et la gestion de l'amiante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer la création d'une double taxe sur les établissements de restauration rapide franchisé dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

supprimer la création d'une TVA différenciée entre la restauration populaire et gastronomique dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

supprimer la limitation des implantations territoriales d'établissements (évolution de la procédure CDAC et AEC) dans le PJL simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer les fondations d'entreprises dans l'hébergement des parents d'enfants hospitalisés dans le cadre de la PPL sur la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider des aménagements réglementaires en faveur du développement de l'industrie francilienne dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider en faveur de l'implantation d'un site industriel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

proposer des aménagements réglementaires pour soutenir la contribution territoriale de l'enseigne (emplois, aménagement du territoire, filières agricoles,...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter et fiabiliser la TGAP dans le cdre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider en faveur du développement de l'affichage publicitaire urbain, promoteur de la démocratie, de la citoyenneté, de l'inclusion et de l'économie locale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider en faveur du contrôle parental dans le cadre d'une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

plaider l'interdiction de l'usage des réseaux sociaux aux mineurs de 16 ans dans le cadre d'une PPL visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une stratégie consommateurs équilibrée dans le cadre d'une PPL visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

encadrer les systèmes de recommandation algorithmiques des réseaux sociaux pour les mineurs et développer l'éducation numérique dans le cadre d'une PPL pour protéger les mineurs des réseaux sociaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir l'accès aux soins partout : lutter contre la désertification médicale grâce à la télémédecine et aux outils connectés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

subordonner l'utilisation de l'autorité parentale pour les mineurs dont l'âge est compris entre 16 et 18 ans dans le cadre d'une PPL visant à protéger les mineurs des réseaux sociaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

diagnostiquer plus vite, mieux soigner : utiliser l'intelligence artificielle pour renforcer la performance et la fiabilité des diagnostics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Maintenir les équipements médicaux opérationnelle en développant la télé-echographie et la maintenance à distance pour assurer la continuité des soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

alerter et signaler en un clic : créer une application mobile citoyenne pour signaler les incidents et recevoir des alertes locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

améliorer la sécurité des agents et des habitants : équiper les équipes municipales de technologie d'alerte et de communication unifiée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

déployer une plateforme d'alerte par SMS et notifications push géolocalisées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Simplifier la vie des habitants en créant un badge "smart city" universel pour accéder à tous les services municipaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

coordonner les urgences plus efficacement : mettre en place des salles de crise numériques partagées entre les services municipaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

soutenir le commerce de proximité : lancer une plateforme locale de commerce en ligne pour les commerçants et artisans

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Stimuler l'innovation chez les jeunes en organisant des concours "innover pour ma ville" dans les écoles et les lycées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

accélérer la fondation de start-ups locales en créant un "challenge start-up citoyennes" pour tester leurs solutions sur le terrain municipal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Élargir la définition des acteurs concernés afin que toutes les places de marché opérant en France soient tenues responsables de l'impact environnemental du secteur dans la PPL industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

remplacer le système de bonus-malus par une feuille de route de transformation durable du textile à horizon 2030 dans la PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

fédérer autour de l'innovation territoriale en organisant un festival digital annuel pour valoriser les initiatives locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

moderniser les musées et lieux de mémoire en équipant les sites culturels de technologies immersives pour attirer de nouveaux publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

créer une billeterie numérique intégrée à une application municipale pour fluidifier l'accès aux activités municipales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

obtenir l'autorisation d'un investissement direct étranger dans le cadre d'une opération de rachat d'une entreprise française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider en faveur d'un projet d'implantation d'un site pilote en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la suppression et proposer des alternatives à l'interdiction de la publicité sur la mode à petits prix dans le cadre de la PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour conserver le cadre réglementaire existant concernant la production et la commercialisation de produits textiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

encourager une consommation plus responsable et préserver l'activité des influenceurs en privilégiant une approche équilibrée de sensibilisation des consommateurs dans la PPL industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

offrir une culture "sur-mesure" en développant une application de parcours culturels personnalisé et géolocalisé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Plaider pour éviter l'interdiction de points de ventes locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander la suppression de la taxation de la mode à petits prix et proposer un plan d'action "carbone" sectoriel dans la PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander la suppression de la taxation des petits colis dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour la prise en compte du pourcentage de produits invendus dans la définition de la fast fashion dans la PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

obtenir l'autorisation d'un investissement direct étranger dans le cadre d'une opération de rachat international impliquant une filiale présente sur le territoire national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider en faveur du réagrément ministériel d'un eco-organisme et aménager la politique de gestion des déchets et de la propreté publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

supprimer la création d'un monopole public pour la construction et l'exploitation des réacteurs électronucléaires et calogènes dans le cadre de la PPL relative au secteur de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

créer un permis de construire réversible et autoriser les dérogations aux régles de constructibilité dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

actualiser la liste des charges récupérables pour intégrer les services des nouveaux modèles locatifs dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

maintenir le taux du crédit d'impot familles (CIFAM) accordé aux entreprises dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la transparence des relations commerciales dans le cadre de la PPL relations commerciales par la prolongation d’un dispositif améliorant la régulation des conditions de négociation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer le développement d'un module de chauffage urbain sur le territoire de la commune

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale