MAISON DES LANCEURS D'ALERTE

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Informations

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Non déclaré

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PARIS

Actions de lobbying (5)

Droit du travailInstitutions judiciairesLiberté d’expression et d’informationOrdre administratifProtection des donnéesParlement29 mars 2023

Améliorer la protection des lanceurs d'alerte via la transposition de la directive européenne de 2019

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accidents et catastrophes naturellesDroits et libertés fondamentalesMoralisation/TransparenceSécurité et normes alimentairesSystème de santé et médico-socialParlement29 mars 2023

Améliorer le traitement des alertes portées par des personnes physiques ou morales

Texte visé : Actes réglementaires

Droits et libertés fondamentalesInstitutions judiciairesLiberté d’expression et d’informationOrdre administratifPrincipe de précautionAdministration31 mars 2022

Plaidoyer pour la transposition de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Institutions judiciairesGouvernement14 mars 2022

Élaboration d'un protocole d'accord avec le parquet national financier

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Droit du travailDroits et libertés fondamentalesLiberté d’expression et d’informationParlement31 mars 2021

Transposer de manière adéquate la directive "Lanceur d'alertes"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles