IDEX

Défense du fonds chaleur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les acteurs publics sur le sujet de la récupération de chaleur des centres de données (data centers) dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le fonds chaleur dans le projet de loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dérogation pour l'application du Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 (RDUE) en Guyane s'agissant du bois issu de la défriche agricole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel