GROUPE LACTALIS

Exempter la filière laitière de l'augmentation du taux de TVA pour les produits à usage unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les conséquences de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) pour la filière laitière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter et informer de la position sur le Nutri-Score

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter de l'organisation de Choose France version entreprise française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décrire la situation du groupe en amont d'un déplacement présidentiel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Collecte et prix du lait - informer sur les évolutions en cours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Autoriser l'inspection et la certification d'un site de production afin de permettre la reprise d'une activité export

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les enjeux nationaux du groupe Lactalis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part des inquiétudes du développement des centrales d'achats européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver les dispositifs permettant de certifier la matière première agricole par un tiers indépendant dans le projet de loi Egalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l'utilisation du bac jaune pour le tri des bouteilles de lait

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confirmer le dispositif du seuil de revente à perte "+10" dans la prochaine loi sur les relations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir la date butoir des négociations commerciales dans le projet de loi Egalim 4

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggérer la mise en oeuvre d'un étiquetage nutritionnel harmonisé au niveau européen pour mieux informer le consommateur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les aliments à usage médical du champ de la taxe sur les boissons à sucres ajoutés dans la loi de financement de sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter et informer de la position Nutri-Score, Egalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prix du lait - informer sur les évolutions en cours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur les raisons de la réduction de collecte des excédents de lait et sur l'accompagnement mis en œuvre

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer un étiquetage nutritionnel harmonisé au niveau européen en face avant des emballages alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exempter la filière laitière de l'avancement de la date butoir des négociations commerciales (loi du 17 novembre 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prolonger l'expérimentation sur le seuil de revente à perte majoré et sur l'encadrement des promotions (loi du 30 mars 2023 sur les relations industrie-commerce)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l'utilisation du bac jaune pour les déchets d'emballages de bouteilles de lait (économie circulaire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une réglementation en France permettant la réutilisation de l'eau issue de la transformation laitière pour certains nettoyages des process de production des sites laitiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Séparer la négociation des conditions logistiques de celle des conditions commerciales (loi du 30 mars 2023 sur les relations industrie-commerce)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Harmoniser les procédures de certification sanitaire à l'export entre les préfectures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Exempter de délestage les sites de transformation laitière - sécuriser l'approvisionnement en énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Autoriser la réutilisation des eaux de concentration et des eaux usées traitées pour le nettoyage des installations - Réduction consommation d’eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un standard de qualité commun pour le lait cru à l’ensemble des acteurs du secteur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réduire les quotas tarifaires proposés par l’UE à la Nouvelle-Zélande sur les produits laitiers - Accord commercial bilatéral Union européenne - Nouvelle-Zélande

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un étiquetage nutritionnel européen harmonisé analytique, intégrant la portion, reposant sur des analyses scientifiques rigoureuses. Révision du Règlement UE sur l'info du consommateur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ajuster le calcul de la C3S, notamment pour les groupes intégrés - Projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Privilégier pour les produits laitiers un marquage d'origine « UE/non-UE ». Révision du Règlement UE sur l'information du consommateur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prolonger l'expérimentation du SRP+10 et de l'encadrement des promotions - Art. 2 - PPL Relations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur l'évolution des marchés laitiers français et internationaux. Et discuter de la conjoncture laitière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Egalim 2 - Propositions de clarification des règles de fixation des pénalités logistiques imposées aux transformateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi Egalim 2 la prise en compte des coûts des transformateurs dans le prix d'achat global par les distributeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l'impact du projet Nutriscore sur la filière des produits laitiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à une consultation sur les impacts de la crise Lubrizol sur la filière laitière locale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur l'évolution des marchés laitiers français et internationaux, et discuter de la conjoncture laitière.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à une audition sollicitée par la Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair