UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)

PJL de transposition de l'ANI sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise : demande d'une adoption au plus près du texte signé par les partenaires sociaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL de Financement de la Sécurité Sociale 2024 : Réintégrer dans le PJL la réforme de l'assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer voire renforcer la représentation de l'U2P BFC au CESER BFC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : cotisation minimale pour la retraite de base appliquée à tous les travailleurs indépendants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission Flash de l'Assemblée nationale sur la représentativité patronale : faire évoluer les règles de la représentativité patronale pour préserver la voix des petites entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : suppression de l'exclusion des travailleurs indépendants professionnels libéraux du bénéfice de la majoration de 10% de la pension de retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage : opposition de l'U2P à la révision à la baisse du financement global par le Gouvernement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL de Financement de la Sécurité Sociale 2024 : maintenir la possibilité de confier aux URSSAF le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire en sorte que l'arrêté préfectoral réglementant l'ouverture des points de vente de pain en Côte d'Or ne soit pas modifié et conserve une obligation de fermeture hebdomadaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Porter à la connaissance des décideurs publics la situation économique de l'économie de proximité en Région Bourgogne Franche-Comté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller et alerter les parlementaires sur la situation de précarité énergétique des entreprises de proximité dans le contexte économique inflationniste

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller les candidats aux élections présidentielles et législatives sur les propositions des entreprises de proximité pour le quinquennat 2022-2027

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec un Parlementaire pour aborder l'ensemble des sujets de préoccupations des entreprises de proximité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec le élu régional pour assurer la promotion des métiers de l'artisanat et échanger autour des problématiques économiques régionales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter aux parlementaires les positions et propositions de l'U2P sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition des candidates et candidats aux élections régionales Bourgogne Franche-Comté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerte sur la situation des entreprises de proximité suite aux décisions de confinement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'actions destinées à assurer la relance de l'économie de proximité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de réouverture des commerces de proximité suite à la décision de reconfinement

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'ouverture des remontées mécaniques dans le cadre de la crise sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pour une représentativité équilibrée des organisations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Régionalisation du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair