AUCHAN RETAIL FRANCE

Modifier l'option 3 de la loi Egalim visant les négos commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la protection et au maintien du pacte Dutreil.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux travaux ayant conduit à l'instauration d'une taxe sur les petits colis importés afin de lutter contre la concurrence déloyales des plateformes extra-européennes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la proposition de loi Reitman visant à réduire les retards de paiement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier le seul de CA fixé dans le PLF concernant les entreprises visées par la Surtaxe de l'IS.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier le seuil de chiffre d'affaires fixé dans le projet de loi de finances concernant les entreprises visées par la surtaxe de l'impôt sur les sociétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la loi sur l'encadrement des promotions sur les produits d'hygiène et d'entretien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prolonger l'expérimentation du SRP+10% (seuil de revente à perte) en l'état du texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier l'option 3 de la loi Egalim visant les négociation commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les perspectives propres au secteur du retail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décaler le démarrage des soldes d'été au début du mois de juillet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplir l'encadrement des promotions en volume et en valeur pour la vente de produits saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre la vente en libre service des masques à usage unique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

soumettre à autorisation d’exploitation commerciale les entrepôts liés à la vente à distance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

simplifier les règles d’ouverture exceptionnelles des magasins lors des dimanches du maire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ne pas créer de taxe sur l'activité de la grande distribution pendant la crise Covid 19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

transformer la fiscalité du commerce afin de garantir une équité fiscale entre tous les commerces

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

permettre aux commerçants de donner le repos hebdomadaire à partir de 14h le dimanche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre fiscalement déductibles les abandons de loyer consentis par les foncières immobilières à compter du 15 mars.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la majoration de 50 % de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un prolongement de dérogation pour la vente de masques dont l’étiquetage n’est pas conforme.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informations des autorités sur les contextes sociaux Auchan au cours de l’année 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les règles d’ouvertures exceptionnelles des magasins lors des dimanches “du maire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l’ouverture des commerces de détail à dominante alimentaire le dimanche matin.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : Transformer la TASCOM en une taxe équitable payée par l’ensemble des commerçants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des précisions sur les règles d’application du suramortissement de l’article 25 de la loi de finances 2019.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une nouvelle zone touristique internationale.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménager l’encadrement réglementaire des promotions (EGAlim) concernant les produits festifs et saisonniers.

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir les conditions de mise en oeuvre d'un étiquetage garantissant la symétrie des origines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair