ALINEA, AVOCATS A LA COUR

Proposer des modifications dans la loi afin de renforcer la sécurité juridique des actions interprofessionnelles et leur efficacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des modifications dans la loi afin de faciliter la vente ou la location des parcelles attenantes à des bâtiments d’exploitation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l'intérêt porté par la filière bétail et viande aux enjeux de bien-être animal

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Travailler à l'extension d'un accord interprofessionnel par le MINEFI et le MAP

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Préciser la loi de santé animale et faire respecter la règlementation sanitaire française

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à une meilleure répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire dans le cadre de la loi sur la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter les dispositions relatives aux organisations interprofessionnelles dans le cadre de la révision du règlement 1308/2013 portant organisation commune des marchés au niveau européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussions concernant les difficultés rencontrées dans les demandes d'extension d'accords interprofessionnels.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Envoi de la position de la filière "Horticulture" Val'Hor sur le Plan de relance pour sensibiliser les députés/sénateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi de l'argumentaire sur le PJL ASAP, et notamment sur la possibilité d’adaptation par les organisations interprofessionnelles des règles de l’ordonnance n°2018-1128 aux besoins de chaque filière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi de la position de la filière "Horticulture" Val'Hor sur le projet de loi de finances 3 concernant l'exonération des charges patronales pour sensibiliser les députés/sénateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi de la position de la filière "Horticulture" Val'Hor sur la transposition de la directive TVA et l'application des taux réduits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discussion sur la position du CNAOL sur la définition du "fermier" inclus dans la proposition de loi (PPL) relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires -n°178

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi de l'argumentaire sur la proposition de loi (PPL) relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires - n° 178

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire un nouvel article 2 bis B dans le projet de loi portant création de la AFB-ONCFS et modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la définition de "fermier" dans la PPL relative à la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influencer la position française pour modifier les dispositions techniques de la décision de la Commission européenne concernant les mesures de lutte contre la Xylella Fastidiosa

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réduire les informations obligatoires à mentionner prévues par le projet d'arrêté relatif à l'information préalable des acquéreurs sur les plantes susceptibles de porter atteinte à la santé humaine.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel