BATISAFE DIGITAL

Obtenir la reconnaissance d’un standard national d’accès à l’information opérationnelle dans les politiques publiques de sécurité civile et de sécurité incendie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair