SVM CONSULT

Suivi de la mise en oeuvre du Digital Market Act Européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Suivi de la mise en oeuvre de le reglementation européenne sur le Data Act

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

analyse de la mise en oeuvre du Digital Market Act europeen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Analyse des développements dans le secteur numérique et de la protection des données pour le numérique, la protection des données et la règlementation des plateformes DSA et DMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Analyse des développements dans le secteur numérique et de la protection des données pour e-privacy et la règlementation des plateformes B2B et B2C

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Analyse des développements dans le secteur numerique et de la protection des données pour e-privacy et la règlementation des plateformes B2B

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Analyse des développements dans le secteur numerique et de la protection des données pour e-privacy et la règlementation des plateformes B2B

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair