CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE

Avis favorable au projet d'aménagement de la zone d'activités économiques du Secrétan à Montbonnot-Saint-Martin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Courrier adressé à Madame la Sénatrice Frédérique PUISSAT pour un soutien face à la baisse annoncée de Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte l'inquiétude de commerçants vis-à-vis du vote de la hausse des tarifs pour les espaces et services du marché de Noel de Grenoble

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Courrier adressé à Monsieur le Sénateur Damien MICHALLET pour un soutien face à la baisse annoncée de Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier adressé à Monsieur le Sénateur Didier RAMBAUD pour un soutien face à la baisse annoncée de Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier adressé à Monsieur le Sénateur Guillaume GONTARD pour un soutien face à la baisse annoncée de Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier adressé à Monsieur le Sénateur Michel SAVIN pour un soutien face à la baisse annoncée de Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier adressé à Madame la Députée Marie-Noelle BATTISTEL pour un soutien face à la baisse annoncée de Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier adressé à Monsieur le Député Yannick NEUDER pour un soutien face à la baisse annoncée de Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier adressé à Monsieur le Député Jérémie IORDANOFF pour un soutien face à la baisse annoncée de Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier adressé à Madame la Députée Servane HUGUES pour un soutien face à la baisse annoncée de Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier adressé à Madame la Députée Cyrielle CHATELAIN pour un soutien face à la baisse annoncée de Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier adressé à Madame la Députée Élodie JACQUIER-LAFORGE pour un soutien face à la baisse annoncée de Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier adressé à Madame la Députée Élisa MARTIN pour un soutien face à la baisse annoncée de Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer le réseau des CCI dans la future gouvernance de France Travail

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Positionner les actions des CCI dans la réforme à venir de l’orientation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la compensation du sous-produit de TACFE affecté au réseau des CCI en 2022 (PLFR 2022)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la stabilité de la ressource fiscale affectée au réseau des CCI pour l’année 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un fonds de soutien à la transformation numérique des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pérenniser les aides à l’apprentissage pour les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer une aide au retour des exposants sur les salons et foires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaidoyer commun pour un RER de l'aire grenobloise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué chargé des Transports de France

Orienter la présidence française de l'Union Européenne sur les priorités des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sécuriser la transition entre les anciennes et nouvelles périodicités de recouvrement de solde de la taxe d'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer et simplifier la protection des indépendants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le plan de relance et de transformation du tourisme des mesures efficaces pour aider les TPE-PME du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre une dérogation de circulation aux véhicules professionnels diesel les plus récents au sein de la Zone à Faibles Emissions de Grenoble Alpes Métropole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer un fonds de soutien au commerce de proximité (Assises du commerce)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFR 2020 : relèvement exceptionnel de 100 millions d'€ des plafonds de taxes affectées aux CCI pour faire face à la COVID. Actions auprès des députés et des sénateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : stabilité des plafonds de taxes affectées aux CCI. Action auprès des députés et sénateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonération généralisée de taxe locale sur la publicité extérieure et des droits de terrasses. Action auprès des parlementaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autorisation du click-and-collect aux commerces non alimentaires pendant le confinement. Action auprès des parlementaires et d'une personne exerçant un emploi à la décision du Gouvernement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans le projet de loi indépendants un dispositif permettant de relancer les négociations sur la convention collective du réseau des CCI.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair