EURALIS COOP

Création d’un référentiel de certification spécifique pour la mise en vente, la distribution des produits de biocontrôle pour les entreprises qui ne sont pas titulaires d’un agrément conseil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PACTE: introduire un article revenant sur une disposition d'EGAlim interdisant de produire, stocker et faire circuler des produits phyto contenant des substances non autorisées en UE et en Fr

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EGAlim : Modifier l'article 83 qui interdisait initialement la production, le stockage et la circulation de produits phytosanitaires contenant des substances non autorisées en UE et en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EGAlim : maintenir le statut de la coopération agricole tel qu'il existait avant le projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EGAlim : Proposer d'autres alternatives à la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires afin de protéger les activités des coopératives et le CEPP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair