BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES

PLF2025 : demander de débloquer rapidement la situation pour le versement des aides après l'adoption tardive du PLF2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi cinéma : soutenir la version de la loi telle que votée par le Sénat en vue du passage à l'Assemblée Nationale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF2026 : demander la prorogation du Crédit d'impôt cinéma à une date plus lointaine.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien à la distribution : demander le déplafonnement du fonds de soutien automatique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF2026 : demander le maintien du Crédit d'impôt Cinéma en le prorogeant, et en rejetant les amendements révisant le taux à la baisse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2026 : demander le soutien au crédit d'impôt international, par l'instauration d'une "clause grand-père" et par sa prorogation, ainsi que par le rejet de la réduction de son assiette de calcul.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2026 : s'opposer à l'amendement demandant baisse du taux de réduction d'impôt dérogatoire pour les SOFICAS.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2026 : soutenir l'amendement proposant l'abattement de la taxe sur la distribution physique et numérique des contenus audiovisuels prévu pour certains services, au profit de l'audiovisuel public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Directive SMA : demander la vigilance en cas de révision de la directive et demande de travailler avec la filière cinéma pour établir la position de la France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF2026 : demander le rejet de l'amendement prévoyant la suppression de l'affectation de taxes au CNC.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2026 : soutenir l'amendement demandant l'augmentation du taux du crédit d'impôt cinéma pour l'animation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PLF2026 : s'opposer à l'adoption de l'amendement proposant de réduire la taxe sur les services de télévision du par les éditeurs (TST) et donc les ressources du CNC.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2026 : demander le rejet de l'amendement prévoyant le plafonnement des taxes de plusieurs opérateurs, ou a minima exclure le CNC de la liste des opérateurs plafonnés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2026 : soutenir l'amendement demandant l'élargissement du crédit d'impôt cinéma aux dépenses de distribution des films.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2026 : soutenir les amendements demandant le maintien des financements de l'audiovisuel public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre le piratage : demander la possibilité d'injonctions dynamiques du juge.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2025 - s'opposer à la ponction supplémentaire envisagée par la Commission des Finances sur les crédits du CNC.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

2024 - Conventionnement ARCOM : Anticiper l’application des règles de conventionnement, dans le contexte des négociations avec Disney+

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

PLF2025 - Défendre le modèle de financement du cinéma et du CNC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ecosystème du cinéma – Défendre le modèle de financement du cinéma et du CNC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

COM France TV : Demander de prendre en compte la place du cinéma dans la rédaction du prochain COM de France TV, faire part de nos inquiétudes pour l'audiovisuel public si création d'une holding

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Projet de Loi Barrot : Demander l'adoption de dispositions instaurant des injonctions dynamiques du juge pour la lutte contre le piratage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi sécuriser l'espace numérique : demander l'adoption d’un amendement visant à exclure les œuvres cinématographiques et audiovisuelles des dispositions sur les deepfakes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Cinéma et sujets cinéma 2024 : sensibiliser aux enjeux du cinéma en tant qu’industrie et secteur culturel, demander de prendre en compte l’équilibre de nos industries dans les arbitrages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF2024 : demander de prendre en compte les équilibres des industries du cinéma dans les arbitrages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obligations SMAD - Peser sur les arbitrages de l'ARCOM quant à la détermination de la contribution consacrée respectivement aux œuvres cinéma et audiovisuelles par les SMAD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Politique Culturelle : demander au Président du CNC d'intégrer le retour du public en salles au cœur des politiques du CNC, et demander une stabilité de la régulation

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décrets TNT Cabsat : Demander de modifier les décrets pour permettre un forfait dans l'accord interprofessionnel pour la détermination des obligations d'investissement dans le cinéma des diffuseurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFR - Redevance : Demander de pérenniser le financement de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TVA - rescrit fiscal : Demander de ne pas généraliser la TVA du Groupe Canal+ à 20%, et demander de faire la différence entre les offres linéaires et non-linéaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Digital Services Act - Plaider pour renforcer la protection des ayants-droits

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF2023 : Faire adopter un amendement créant un crédit d'impôt en faveur des dépenses d’édition-distribution de films dans les salles de cinéma.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise sanitaire : faire prendre en compte la filière cinéma dans les arbitrages sur les aides covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi œuvres culturelles a l’ère numérique : présentation au cabinet culture de la position/de l'avis du BLIC quant aux dispositions sur le piratage du projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Chronologie des médias : présenter et expliquer l’importance des propositions du BLIC BLOC ARP (organisations professionnelles du cinéma)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise sanitaire et PLF2022 : s’entretenir des mesures d’indemnisation du pass sanitaire pour l'ensemble de la filière cinéma

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise sanitaire : Présenter des éléments d’analyse et de prospective afin de faire prendre en compte la filière cinéma dans les arbitrages sur les aides covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise sanitaire : faire un état des lieux de la filière cinéma dans le cadre des prises de ses fonctions de la Ministre de la Culture, de l'aggravation de la crise sanitaire et du besoin de soutien.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi œuvres culturelles a l’ère numérique : faire adopter des amendements sur la protection des catalogues et la lutte contre le piratage – transaction pénale et injonctions dynamiques du juge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre les positions et les intérêts à défendre pour la sauvegarde de la filière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre une étude sur l'économie du cinéma et l'impact du projet de loi audiovisuelle sur cette économie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : modifier les dispositions relatives aux conditions de la rémunération des artistes interprètes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise sanitaire : demande de rendez-vous pour porter les demandes d'accompagnement renforcé de la filière.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : proposer l'intégration de dispositions relatives aux injonctions dynamiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre plusieurs amendements relatifs au volet production.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise sanitaire : demander d'intégrer tous les secteurs de la filière cinéma dans la liste des secteurs protégés bénéficiant des exonérations de charge et des taux favorables d'activité partielle.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : demander d'intégrer la transaction pénale dans le volet relatif à la lutte contre la piraterie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finance 2021 : intégrer dans la loi des crédits d'impôts cinéma.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise sanitaire : demander la mise en place de mesures dans le cadre du plan de relance du gouvernement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre des amendements relatifs au volet droits d'auteur et au volet production.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel