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Présenter et défendre le projet de cession Altice Media-CMA CGM et les perspectives sectorielles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL réforme de l’audiovisuel public : moderniser la régulation sectorielle pour réduire les asymétries avec les acteurs internationaux notamment en matière de concentration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL droit d’agrément : préserver la réglementation applicable au secteur audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EGI : Encourager certaines réformes du secteur audiovisuel ayant un impact sur la production de l’information (publicité, concentration)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Numérotation TNT : Sensibiliser aux conséquences d’une modification du plan de services

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager la mise en place de mesures correctrices garantissant le développement des télévisions locales privées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager les acteurs publics à revoir les règles anti-concentration telles que définies par la loi de 1986

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : soutenir la mise en œuvre du crédit d'impôt en faveur des éditeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décision CSA : présenter l'analyse du groupe Altice sur la numérotation des chaînes de la TNT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Climat et résilience : pour une extension du code de bonne conduite à tous les vecteurs de communication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi de réforme de l'audiovisuel : présenter l'analyse du groupe Altice sur l'évolution de la loi du 30 septembre 1986 concernant les seuils de concentration médias

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : promouvoir un dispositif efficace de lutte contre le streaming illégal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les acteurs publics aux risques potentiels engendrés par le rapprochement annoncé des groupes TF1 et M6

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi Urgence sanitaire : assurer une couverture non discriminatoire des débats politiques sur les chaînes de TV en vue des élections régionales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter l'action du groupe Altice durant la crise sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi publicité et transition écologique : présenter l'analyse du groupe Altice sur la thématique publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de réforme de l'audiovisuel : présenter l'analyse du groupe Altice sur l'évolution de la loi du 30 septembre 1986 pour corriger les asymétries réglementaires avec les plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFR3 : extension du crédit d'impôt d'aide à la création à l'information

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convention Citoyenne pour le Climat : participer et présenter l'impact des mesures pour un groupe de médias

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2020 : supprimer la baisse de l'abattement relatif à la TST-E

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2020 : exclure les chaînes d'information du champ d'application de la TST-E

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ajuster les obligations de financement de la création audiovisuelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Réduire les asymétries concurrentielles dans le secteur des radios

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme audiovisuelle : adapter la régulation audiovisuelle aux nouvelles réalités du marché en demandant un équilibre des obligations des médias vis-à-vis des acteurs internationaux du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement