ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL

Défendre les droits de propriété des organisateurs de compétitions sportives dans la PPL encadrant l'activité des plate forme de revente agissant en qualité de tiers de confiance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Indiquer les positions des ligues professionnelles dans le rapport de l'Assemblée nationale sur les dysfonctionnement dans le sport.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Indiquer les positions des ligues professionnelles au Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport mis en place par la ministre des sports et des JOP 2024.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Indiquer les positions des ligues professionnelles dans le décret relatif à la mise en place d'une billetterie nominative et dématérialisée.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le droit de propriété des organisations sportives sur les jeux à objet numérique monétisables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intervention sur la loi olympique et paralympique du 19 mai 2023 pour sécuriser davantage les manifestations sportives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travailler sur le décret n°2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations sportives par une société commerciale.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail sur le décret n°2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la possibilité pour une ligue professionnelle de créer une société commerciale pour commercialiser les droits sportifs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense des intérêts de la continuité des activités sportives professionnelles et de la prise en compte de l'impact économique lié à la crise de la Covid 19.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre le respect de l'effectivité de la sub-délégation accordée aux ligues professionnelles dans la loi renforçant les valeurs de la République.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Les activités de l'ANLSP ont contribué à rencontrer des responsables gouvernementaux et des parlementaires pour trois sujets : loi sport, lutte contre le piratage, gestion de la crise COVID 19.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Sports

Améliorer la collaboration avec les ligues professiionnelles pour une prévention et une lutte plus efficaces contre le dopage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de défendre auprès des institutions européennes le modèle sporitfs français et européen.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la publication d'une instruction en direction de l'ACOSS relative à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et entraineurs de la loi n°2017-261 du 1er mars 2017.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'élaboration d'une loi sport avec notamment le traitement de la modernisation des relations entre les fédérations et les ligues professionnelles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République