BOUYGUES IMMOBILIER

Proposer des solutions immobilières répondant au besoin d'aménagement de fonciers publics pour construire des logements neufs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Proposer de conserver un équilibre au sein du PLH de l'agglomération de Lorient pour la réalisation d'un projet immobilier entre la production de logements sociaux et la production de logements libres

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter la situation de blocage d'un foncier occupé

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des solutions immobilières pour répondre aux besoins et aux exigences de l'AP-HP

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Proposer l'acquisition de fonciers pour la réalisation de programmes immobiliers

Texte visé : Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire un point d'avancement sur le projet immobilier Vivaldi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Aborder le changement d'une zone du PLU de la ville de Mallemort afin de rendre une parcelle constructible pouvant accueillir un projet de logements neufs

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réfléchir sur le cadre juridique de la transformation de bureaux en logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soumettre la candidature de Bouygues Immobilier au Comité National du Logement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger sur les priorités du ministre du Logement et soumettre des propositions sur des mesures à prendre pour faire respecter les règlements urbanistiques pour surmonter la crise du logement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures de relance de la construction résidentielle en prolongeant et en élargissant l'éligibilité au PTZ

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Recueillir la position de l'ARS d'Ile-de-France sur plusieurs projets sanitaires ou sociaux développés ou portés par Bouygues Immobilier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Maintenir des incitations fiscales pour soutenir l'acquisition de logements neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transition écologique et de la cohésion des territoires

Normer les délais de recours contre des autorisations administratives pour favoriser la construction et la sécurisation juridique de la commercialisation de logements neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer une opération d'aménagement pour requalifier le site Leroy-Merlin à Clermont-Ferrand en vue de dépôt d'un permis d'aménager

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Normer les délais de recours contre des autorisations administratives pour favoriser la construction et la sécurisation juridique de la commercialisation de logements neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir les incitations fiscales pour soutenir l'acquisition de logements neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des solutions immobilières de résidences étudiantes pour répondre aux besoins et aux exigences de l’État

Texte visé : Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des solutions immobilières répondant aux besoins de l’État en matière de bureaux et de logements pour les agents publics

Texte visé : Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des solutions de restauration des fonciers et de réhabilitation des friches industrielles répondant aux attentes de l’État

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer l'acquisition de fonciers pour de grands projets d'aménagement et de réalisation de programmes immobiliers mixtes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire avancer le projet immobilier Charenton-Bercy

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Logement - Transport - Transition Ecologique

Sensibiliser sur les freins à la production de logements, exprimés par collectivités et habitants notamment, et sur les mesures facilitant le développement de logements dans le respect des enjeux RSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Raccourcir et encadrer les délais des autorisations administratives pour favoriser le redémarrage de la construction de logement suite à la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la densification des villes en agissant sur des dispositifs financiers en faveur des maires bâtisseurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser la mobilité et la mixité des logements sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Nécessité de prolonger les dispositifs d’aides à la construction de logements PLF pour 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les normes pour faciliter et accélérer la construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter l’impact sur l’activité et le ralentissement des autorisations administratives dans le cadre des élections municipales 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter la densité des constructions et favoriser la libération de terrains afin de faire baisser le prix du foncier et donc des logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre opérationnel la disposition de la LF 2018 (décret 2019) visant le plafonnement des honoraires dans le cadre du dispositif Pinel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair