CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE

Limiter la baisse des ressources publiques affectées au réseau des CCI dans le PLF 2026 pour préserver sa capacité à exercer ses missions de service public au bénéfice des entreprises et territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l'effectif des contrôleurs aériens sur l'aéroport de Caen Carpiquet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Maintien des ressources disponibles pour le réseau des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stabiliser les ressources fiscales pour maintenir un niveau de service public et pour accompagner l'Etat dans ses projets de relance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de Finances pour 2021 : proposer un projet d'amendement de suppression de la disposition baissant de 100 millions le plafond de la TACFE en 2021.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Impact crise COVID sur les aéroports : Demander 1/un à-valoir de 90% du budget 2019 de la taxe aéroport; 2/ à bénéficier au-delà du 01/06 du dispositif chômage partiel; 3/la réduction de la fiscalité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transformation des CCI souhaitée par le Gouvernement : Stopper la baisse des plafonds de ressources affectées aux CCI et supprimer le prélèvement France Télécom

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair