CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

PME/TPEAides aux entreprisesParlement9 avr. 2021

Assouplir les critères d'éligibilité des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19 et en faciliter l'accès pour les entreprises artisanales

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PME/TPEAides aux entreprisesParlement4 sept. 2020

Projet de Loi PACTE : demander le maintien du répertoire des métiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PME/TPEAides aux entreprisesFormation professionnelleParlement4 sept. 2020

Projet de loi PACTE : Maintenir le caractère obligatoire du Stage Préalable à l'installation pour les créateurs d'entreprises artisanales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Professions réglementéesPME/TPEAides aux entreprisesDéveloppement des territoiresParlement4 sept. 2020

Projet de loi PACTE : Solliciter le rétablissement de l'article 13BIS A afin de maintenir un réseau national de Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

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