CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE LA SOMME

Propositions d'amendements de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du document-cadre photovoltaïque pour la Somme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le rejet de l'accord du MERCOSUR par l'Etat Français dès lors que celui-ci ne comprend pas de clauses miroirs strictes

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendements au projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les objectifs attendus par la Chambre d'agriculture de la Somme au sujet du projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la mise en place obligatoire d'un diagnostic sanitaire et zootechnique des élevages avant et après la mise en service d'éoliennes

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le retrait du secteur des fertilisants agricoles du champ d'application du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'une révision et d'un complément des indemnités pour la gêne occasionnée par la présence d'une ligne électrique aérienne sur des terrains agricoles

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Propositions d'amendements de la Loi de Finance 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le projet de Loi d'Orientation Agricole 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de paiement immédiat de toutes les aides 2024 et 2023

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Déployer le Projet Agricole Départemental : Créer des espaces-tests de production, transformation et distribution

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir l'amendement adopté par le Sénat portant sur l'augmentation du plafond du produit de la TATFNP au profit des Chambres d'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déployer le Projet Agricole Départemental : faire évoluer les "espaces-tests" en réseau de démonstrateurs territoriaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposer un plan d'action pour "développer le B to B en circuits courts"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Communiquer sur les dernières évolutions de l'arrêté-cadre sécheresse de la Somme pour 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Déployer le Projet Agricole Départemental : créer des espaces tests de production, transformation et distribution

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Échanger sur la situation sanitaire des élevages et les dispositions du plan de résilience en faveur des éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État