PLATEFORME FRANCE LOGISTIQUE

EconomieTransports, logistiqueFinances publiquesEnergieEnvironnementCollectivités16 mars 2026

Encourager une trajectoire ambitieuse de décarbonation du transport de marchandises prenant en compte tous les leviers et tous les modes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EconomieTransports, logistiquePouvoirs publics et institutionsEnergieEnvironnementCollectivités16 mars 2026

Décliner localement la stratégie nationale logistique, pour une logistique urbaine durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EconomieTransports, logistiqueConstruction, logement, aménagement du territoireEnvironnementParlement16 mars 2026

Promouvoir une vision transversale du transport et de la logistique, au bénéfice des grands objectifs de la nation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EconomieConstruction, logement, aménagement du territoireEnergieEnvironnementCollectivités16 mars 2026

Promouvoir la planification territoriale de la logistique, afin d'en renforcer les performances économiques et écologiques, dans le contexte ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EconomieTransports, logistiqueFinances publiquesEnergieEnvironnementCollectivités11 mars 2025

Encourager une trajectoire réaliste de décarbonation du transport de marchandises prenant en compte tous les leviers et tous les modes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EconomieTransports, logistiqueConstruction, logement, aménagement du territoireEnvironnementParlement11 mars 2025

Sensibiliser les pouvoirs publics au besoin de porter une vision globale du transport et de la logistique, au bénéfice des grands objectifs de la nation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EconomieTransports, logistiquePouvoirs publics et institutionsEnergieEnvironnementCollectivités11 mars 2025

Décliner localement la stratégie nationale logistique, pour une logistique urbaine durable dans le contexte des ZFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EconomieTransports, logistiqueEmploi, solidaritéEducation, enseignement, formationEnvironnementCollectivités7 mars 2024

Améliorer l'attractivité des métiers transports et logistique et renforcer la gestion prospective des compétences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EconomieTransports, logistiqueEnergieEnvironnementParlement7 mars 2024

Améliorer les liens entre filières industrielles et enjeux logistiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EconomieTransports, logistiqueFinances publiquesEnergieEnvironnementCollectivités7 mars 2024

Promouvoir une trajectoire réaliste de décarbonation du transport de marchandises, actionnant tous les leviers (verdissement des flottes et du fret) et tous les modes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Transport de fretOccupation des solsPolitique industrielleImpact des transports marchands et collectifsParlement20 févr. 2023

Sensibiliser les pouvoirs publics au besoin de porter une vision globale du transport et de la logistique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transport de fretOccupation des solsPartenariats public/privéPolitique industrielleImpact des transports marchands et collectifsParlement20 févr. 2023

Sensibiliser les candidats et nouveaux élus aux enjeux de la filière (élection présidentielle et législative)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transport de fretPolitique industrielleImpact des transports marchands et collectifsEnergies fossilesBudgetCollectivités20 févr. 2023

Construire une stratégie de transition écologique du transport de marchandises incluant tous les modes, dont le mode routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

TaxesTransport de fretOccupation des solsPolitique industrielleImpact des transports marchands et collectifsParlement20 févr. 2023

Ne pas étendre la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ou le moratoire sur les surfaces commerciales aux entrepôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transport de fretPolitique industrielleCollectivités territorialesImpact des transports marchands et collectifsEnergies fossilesCollectivités20 févr. 2023

Mettre en oeuvre la stratégie nationale et les déclinaisons locales pour une logistique urbaine durable, dans le contexte ZFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Transport de fretPolitique industrielleImpact des transports marchands et collectifsEnergies fossilesParlement20 févr. 2023

Intégrer les enjeux logistique dans les réflexions des filières industrielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transport de fretDroit du travailFormation professionnellePolitique industrielleImpact des transports marchands et collectifsCollectivités20 févr. 2023

Améliorer l'attractivité des métiers transports et logistique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Occupation des solsPolitique industrielleConstruction, logement, aménagement du territoireImpact des transports marchands et collectifsEnergies fossilesCollectivités20 févr. 2023

Planifier le territoire logistique pour favoriser l'implantation en France d'organisations logistiques écologiques, dans contexte ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

TaxesTransport de fretOccupation des solsPolitique industrielleImpact des transports marchands et collectifsParlement24 févr. 2022

Eviter les mesures négatives pour les chaines logistiques françaises dans la loi climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TaxesTransport de fretPolitique industrielleConstruction, logement, aménagement du territoireImpact des transports marchands et collectifsParlement24 févr. 2022

Clarifier la ligne de partage entre les 2 méthodes de calcul de la fiscalité foncière pour les entrepôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transport de fretPolitique industrielleCollectivités territorialesImpact des transports marchands et collectifsEnergies fossilesParlement24 févr. 2022

Construire une stratégie nationale et des déclinaisons locales pour une logistique urbaine durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TaxesTransport de fretPolitique industrielleImpact des transports marchands et collectifsEnergies fossilesParlement24 févr. 2022

Construire une stratégie de transition écologique du transport de marchandises incluant tous les modes, dont le mode routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

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