PLATEFORME FRANCE LOGISTIQUE

EconomieEnergieEnvironnementFinances publiquesTransports, logistiqueCollectivités16 mars 2026

Encourager une trajectoire ambitieuse de décarbonation du transport de marchandises prenant en compte tous les leviers et tous les modes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EconomieEnergieEnvironnementPouvoirs publics et institutionsTransports, logistiqueCollectivités16 mars 2026

Décliner localement la stratégie nationale logistique, pour une logistique urbaine durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Construction, logement, aménagement du territoireEconomieEnvironnementTransports, logistiqueParlement16 mars 2026

Promouvoir une vision transversale du transport et de la logistique, au bénéfice des grands objectifs de la nation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Construction, logement, aménagement du territoireEconomieEnergieEnvironnementCollectivités16 mars 2026

Promouvoir la planification territoriale de la logistique, afin d'en renforcer les performances économiques et écologiques, dans le contexte ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EconomieEnergieEnvironnementFinances publiquesTransports, logistiqueCollectivités11 mars 2025

Encourager une trajectoire réaliste de décarbonation du transport de marchandises prenant en compte tous les leviers et tous les modes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Construction, logement, aménagement du territoireEconomieEnvironnementTransports, logistiqueParlement11 mars 2025

Sensibiliser les pouvoirs publics au besoin de porter une vision globale du transport et de la logistique, au bénéfice des grands objectifs de la nation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EconomieEnergieEnvironnementPouvoirs publics et institutionsTransports, logistiqueCollectivités11 mars 2025

Décliner localement la stratégie nationale logistique, pour une logistique urbaine durable dans le contexte des ZFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EconomieÉducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéEnvironnementTransports, logistiqueCollectivités7 mars 2024

Améliorer l'attractivité des métiers transports et logistique et renforcer la gestion prospective des compétences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EconomieEnergieEnvironnementTransports, logistiqueParlement7 mars 2024

Améliorer les liens entre filières industrielles et enjeux logistiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EconomieEnergieEnvironnementFinances publiquesTransports, logistiqueCollectivités7 mars 2024

Promouvoir une trajectoire réaliste de décarbonation du transport de marchandises, actionnant tous les leviers (verdissement des flottes et du fret) et tous les modes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Impact des transports marchands et collectifsOccupation des solsPolitique industrielleTransport de fretParlement20 févr. 2023

Sensibiliser les pouvoirs publics au besoin de porter une vision globale du transport et de la logistique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Impact des transports marchands et collectifsOccupation des solsPartenariats public/privéPolitique industrielleTransport de fretParlement20 févr. 2023

Sensibiliser les candidats et nouveaux élus aux enjeux de la filière (élection présidentielle et législative)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

BudgetEnergies fossilesImpact des transports marchands et collectifsPolitique industrielleTransport de fretCollectivités20 févr. 2023

Construire une stratégie de transition écologique du transport de marchandises incluant tous les modes, dont le mode routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Impact des transports marchands et collectifsOccupation des solsPolitique industrielleTaxesTransport de fretParlement20 févr. 2023

Ne pas étendre la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ou le moratoire sur les surfaces commerciales aux entrepôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Collectivités territorialesEnergies fossilesImpact des transports marchands et collectifsPolitique industrielleTransport de fretCollectivités20 févr. 2023

Mettre en oeuvre la stratégie nationale et les déclinaisons locales pour une logistique urbaine durable, dans le contexte ZFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Energies fossilesImpact des transports marchands et collectifsPolitique industrielleTransport de fretParlement20 févr. 2023

Intégrer les enjeux logistique dans les réflexions des filières industrielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Droit du travailFormation professionnelleImpact des transports marchands et collectifsPolitique industrielleTransport de fretCollectivités20 févr. 2023

Améliorer l'attractivité des métiers transports et logistique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Construction, logement, aménagement du territoireEnergies fossilesImpact des transports marchands et collectifsOccupation des solsPolitique industrielleCollectivités20 févr. 2023

Planifier le territoire logistique pour favoriser l'implantation en France d'organisations logistiques écologiques, dans contexte ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Impact des transports marchands et collectifsOccupation des solsPolitique industrielleTaxesTransport de fretParlement24 févr. 2022

Eviter les mesures négatives pour les chaines logistiques françaises dans la loi climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Construction, logement, aménagement du territoireImpact des transports marchands et collectifsPolitique industrielleTaxesTransport de fretParlement24 févr. 2022

Clarifier la ligne de partage entre les 2 méthodes de calcul de la fiscalité foncière pour les entrepôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Collectivités territorialesEnergies fossilesImpact des transports marchands et collectifsPolitique industrielleTransport de fretParlement24 févr. 2022

Construire une stratégie nationale et des déclinaisons locales pour une logistique urbaine durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Energies fossilesImpact des transports marchands et collectifsPolitique industrielleTaxesTransport de fretParlement24 févr. 2022

Construire une stratégie de transition écologique du transport de marchandises incluant tous les modes, dont le mode routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

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