FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES

Demander le soutien d'une demande d'AMM dérogatoire 120 jours concernant l'utilisation sur certaines cultures de semences de produits phytosanitaires autorisés en France sur d'autres cultures

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le retrait d'un amendement relatifs à l'interdiction des Nouvelles Techniques de Sélection dans le cadre des discussions sur le Projet de Loi d'Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien d'une PPL visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes autorisées au niveau UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander le soutien d'une demande d'AMM dérogatoire de 120 jours concernant l'utilisation sur cultures de semences de différents produits phytosanitaires autorisés en France sur d'autres cultures

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que la France rejette certaines mesures de sanctions proposées par l'UE, susceptibles d'affecter le secteur semencier français

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'appui d'une PPL visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des matières actives de la famille des néonicotinoïdes autorisées au niveau UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien d'une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché dérogatoire concernant l'utilisation sur cultures de semences de produits phytosanitaires autorisés en France sur autres cultures

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un plan de soutien d’urgence pour la recherche et l’expérimentation de solutions de protections des cultures spécialisées

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France au projet de règlement sur les nouvelles techniques génomiques et son vote pour l'adoption d'une orientation générale en Conseil de l'Union Européenne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander de modifier la définition du rendement historique dans le cahier des charges de l'assurance aléas climatiques pour intégrer les spécificités des semences et une revalorisation des barêmes

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une Autorisation de Mise sur le Marché dérogatoire concernant l'utilisation du produit Teppeki

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une Autorisation de Mise en Marché dérogatoire concernant l'utilisation du produit Pygmalion

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une Autorisation de Mise en Marché dérogatoire concernant l'utilisation du produit Oïkos

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une Autorisation de Mise en Marché dérogatoire concernant l'utilisation du produit Movento

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une Autorisation de Mise en Marché dérogatoire concernant l'utilisation du produit APRON XL

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une Autorisation de Mise en Marché dérogatoire concernant l'utilisation du produit Benevia

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la situation de la protection des cultures spécialisées et demander des mesures de soutien spécifiques

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la situation du Syndicat d'Irrigation 26 face à la hausse du coût de l'énergie et demander que les établissements publics d'irrigation soient éligibles au guichet d'aide (factures électr)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un plan de soutien d’urgence pour la recherche et l’expérimentation de solutions de protections des cultures spécialisées

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager une analyse du rapport de la Commission Européenne sur le statut des nouvelles techniques de sélection

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'une AMM dérogatoire concernant l'utilisation du produit Movento

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la disparition des produits phytopharmaceutiques sans solution de remplacement pour les cultures mineures

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'une AMM dérogatoire concernant l'utilisation du produit APRON XL

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'une AMM dérogatoire concernant l'utilisation du produit LAUDIS WG

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter l'activité de multiplication de semences et faire part des préoccupations dans les dossiers d'actualité (gestion des risques climatiques, Natura 2000)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien à la ré approbation de l'indoxacarbe

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'équivalence du régime CE2 pour l'accès à l'écorégime de la future PAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'indemisation dans le cadre du dossier viroses

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur l'impact de la décision du Conseil d’État du 7 février 2020 en matière de mutagénèse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre une application raisonnée de la décision du Conseil d'Etat du 7 février à travers le projet de décret mutagénèse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à l’évolution du référentiel de la certification environnementale de niveau 3

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de dérogation pour 120 jours concernant l'utilisation du produit MOVENTO

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une définition et une application pertinentes des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) dans le cadre de la PAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de dérogation pour 120 jours concernant l'utilisation du produit BENEVIA

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d’amélioration des plantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Introduire certaines dérogations à l'article 83 de la loi EGALIM (article 8 bis B loi PACTE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir la ré-approbation du metalaxyl-M lors de la réunion du SCoPAFF de mars 2019

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel