PROPELLET FRANCE

CEE : plaider pour un maintien à un niveau ambitieux des crédits alloués à l'installation de chaudières biomasse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

MaPrimeRenov' : demander un maintien des aides à l'installation d'appareils de chauffage au granulé de bois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

MaPrimeRenov' : demander un maintien des aides à l'installation d'appareils de chauffage au granulé de bois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Lever les freins réglementaires et soutenir le développement de l'économie circulaire : consigne mixte, TVA circulaire, statut de déchet et de sous-produit, commande publique, réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire revenir le gouvernement sur sa décision de réduire le montant de l'aide MaPrimeRénov' pour les appareils de chauffage au bois à partir du 1er janvier 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République