ETSY IRELAND

Connaître les modalités d’une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir le modèle substitutif des places de marché en complément de la désignation des mandataires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 – Sécuriser les modalités concrètes et opérationnelles d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers pour les places de marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF 2026 - proposition d'exonération de la taxe relative aux frais de gestions des petits colis en provenance de pays tiers pour les biens d'occasions, artisanaux, de collection ou d'oeuvre d'art

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 - Renforcer la possibilité de lutter contre la fraude tout en simplifiant le quotidien des micro-entrepreneurs utilisant les places de marché « micro-commerçants »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 - Rétablir un seuil de franchise en base de TVA spécifique de 60 000 € pour les livraisons de biens, pour les micro-entrepreneurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

SREN et DSA – Présentation de l’analyse de l’association sur la désignation des signaleurs de confiance (trusted flaggers) des ayant-droit de la propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

PPL "Industrie textile" Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises dont le modèle repose sur la «fast fashion»

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la clarification de la doctrine fiscale sur la fiscalité applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes (DAC7)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Partage de l’analyse de l’association pour corriger le phénomène de double taxation dans le cadre de la taxe sur les services numériques (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL "Industrie textile" Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises dont le modèle repose sur la «fast fashion»

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République