Syndicat National de Médecine Nucléaire

PLFSS 2026 (article 25): reconsidérer le périmètre de l’accord de maîtrise des dépenses, étendu aux soins dentaires, au regard des spécificités et des besoins d’investissement de la médecine nucléaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LFSS 2025 (article 41) : adapter le dispositif de maîtrise des dépenses d’imagerie médicale aux spécificités et aux besoins d’investissement de la médecine nucléaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 (article 24) : réexaminer les mécanismes de fixation unilatérale des tarifs des actes médicaux et leur impact sur l'équilibre conventionnel dans le financement de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement