SOLIDARITE PAYSANS

donner le point de vue de Solidarité Paysans la réforme des procédures collectives, sur la politique judiciaire civile pour les agriculteurs, et la protection de la résidence principale des EI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner le point de vue de Solidarité Paysan et émettre des préconisations sur la politique publique en matière de prise en charge des situations éleveurs touchés par la Dermatose nodulaire contagieuse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner le point de vue de Solidarité Paysans sur les dispositions du projet de loi de finances 2026 concernant certains budgets du ministère de l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Donner le point de vue de Solidarité Paysans sur les freins à l'accès aux dispositifs audit et AREA . Faire prendre en compte les spécificités des agriculteurs dans l'accès à ces dispositifs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner le point de vue de Solidarité Paysans sur les freins à l'accès aux droits sociaux pour les agriculteurs. Faire prendre en compte les spécificités des agriculteurs dans l'accès au RSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire prendre en compte les besoins des agriculteurs en difficulté dans le cadre de la mise en oeuvre de la feuille de route interministérielle pour la prévention du mal être en agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Donner le point de vue de Solidarité Paysans sur les freins à l'accès aux droits sociaux pour les agriculteurs en difficulté. Prendre en compte les spécificités des agriculteurs dans l'accès au RSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner le point de vue de Solidarité Paysans sur la mise en œuvre de l'aide au passage de relais, disposition issue de la loi d'orientation agricole,

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans la mise en place des tribunaux des activités économiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'avis sur des discriminations du fait de la particulière vulnérabilité économique des agriculteurs en difficultés économiques dans les subventions publiques et la réglementation MSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir des clarifications sur les effets de la loi du 14 février 2022 sur l'activité économique indépendante sur la protection de la résidence principale de l'EI en procédure collective

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager le recours et améliorer l'accès aux droits sociaux (notamment RSA) des agriculteur.ices en difficulté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des solidarités

Présentation des propositions de simplification dans le cadre de la crise agricole 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre en compte les difficultés en agriculture dans le projet de loi d'orientation de l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans le traitement des difficultés économiques et sociales mis en œuvre par la CCMSA et les ministères affiliés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans les dispositifs d'échéanciers de cotisations sociales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager le recours et améliorer l'accès aux droits sociaux (notamment le RSA) des agriculteur∙rices en difficultés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans la mise en place des tribunaux des activités économiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans la loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des clarifications sur les effets de la loi du 14 février 2022 sur l'activité économique indépendante sur la protection de la résidence principale de l'EI en procédure collective

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel