SNCF MOBILITES

Evoquer la situation de SNCF Mobilités et les conditions de la transformation dans le cadre de la réforme ferroviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Evoquer les conditions du "Versement Transport" par l'Etat à SNCF Mobilités dans le cadre de la nouvelle organisation du groupe ferroviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evoquer les différentes options de développement de Keolis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evoquer la situation du transport ferroviaire de Voyageurs dans le cadre de la réforme du groupe SNCF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Féliciter la nouvelle Secrétaire générale à l'occasion de sa nomination au poste de Secrétaire générale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Remercier pour l'envoi d'un document lié à l'avis du Collège en préparation d'une réunion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Envoyer'un courrier du DGD Performance pour expliquer les conditions de saisine de l'Autorité par SNCF Mobilités pour les ORM 2019 et 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Evoquer la mise en demeure de l'ARAFER sur les installations de service de maintenance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts de SNCF Mobilités dans le cadre de la grève des douaniers et demander les mesures visant à la fin du conflit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts de SNCF Mobilités dans le cadre de la mise en demeure de l'Autorité relative aux ORM 2018 et 2019

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Réponse à une demande d'information de l'Autorité sur le lien transmanche dans le cadre de l'avis qu'elle doit rendre sur le document de référence du lien transmanche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Proposer d'inscrire dans la loi LOM les principes de coopération en matière de distribution des billets de transports entre les autorités organisatrices et SNCF Mobilités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts de SNCF Mobilités dans le cadre des conditions d'homologation d'un matériel roulant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evoquer dans le cadre de la loi la constitution d'une filiale Fret SNCF dans la cadre du nouveau groupe ferroviaire unifié

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evoquer la situation d'Arriva, de sa vente possible par la DB et de son ambition de venir en France dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evoquer les projets de développement de SNCF mobilités dans un pays de l'Union européenne (Espagne)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evoquer dans le cadre de la loi la constitution d'une filiale Fret SNCF dans le cadre du nouveau groupe ferroviaire unifié

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evoquer l'évolution des deux filiales de SNCF Mobilités (Eurostar et Thalys) dans le cadre de l'évolution du marché de transport de voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à l'audition sur le projet de budget de l'Etat dans le domaine des transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evoquer les problématiques et les difficultés que pose le le traitement des rames amiantées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Introduire le responsable des affaires publiques d'une entreprise travaillant dans le monde des transports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Prendre un rendez-vous pour un rendez-vous physique (déjeuner)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Evoquer le contrôle de la Cour des Comptes sur les comptes de l'Epic SNCF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evoquer la décision du Collège (avis 2019-054) et échanger sur les travaux à mener

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Evoquer les procédures engagées par l'Autorité sur la séparation comptable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Préparer la saisine de l'ORM 2020 par des réunions communes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Evoquer l'envoi de documents demandés par l'Autorité dans le cadre de la séparation comptable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Evoquer les attendus de l'Autorité sur les documents de référence faisant l'objet d'une mise en demeure

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Organiser une réunion relative à la procédure en manquement en cours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Participer à un déjeuner d'actualité sur le ferroviaire et la régulation (échanges sur les dossiers en cours)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Evoquer les dossiers en cours (ORM et séparation comptable)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Echanger sur les dossiers en cours (notamment liaison transmanche)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Echanger les vœux pour la nouvelle année pour garder le contact

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Evoquer l'avis du Collège rendu le 12 septembre 2019

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Evoquer les dossiers en cours (ORM et séparation comptable) et les questions d'économie de la régulation plus généralement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Echanger sur les sujets de régulation qui font l'objet de désaccords entre l'Autorité et SNCF Mobilités (maintenance, séparation comptable)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante