OMNISHAPE

Faire reconnaître le titre sport-santé comme un avantage en nature exonéré de prélèvements obligatoires, pour favoriser l’activité physique des actifs dans une logique de prévention en santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair