ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE

Agir pour la défense de la faculté des éditeurs de logiciels libres d'attester de la conformité de leur solution d'encaissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir contre l'ajout des « éditeurs de logiciels » dans la liste des « entités essentiels » dans le cadre de la transposition de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : cabinet de la ministre de l'IA et du numérique

Participation au « Conseil d'expertise logiciels libres » du pôle logiciel libre de la DINUM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire la lumière sur les politiques et pratiques relatives aux logiciels au sein des ministères français, notamment vis à vis de Microsoft

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer au « Conseil d'expertise logiciels libres » du pôle logiciel libre de la DINUM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Agir pour la défense de la faculté des éditeurs de logiciels libres d'attester de la conformité de leur solution d'encaissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour faire la lumière sur la dérogation du ministère du travail quant à l'usage des solutions « cloud » de Microsoft

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour que le décret d'application de la loi « visant à encourager l’usage du contrôle parental » soit conforme à la lettre de la loi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à consultation sur la « doctrine technique du numérique dans l'éducation » pour une meilleure prise en compte du logiciel libre et des formats ouverts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Action pour une meilleure prise en compte des libertés informatiques dans le cadre du projet de loi « visant à sécuriser et réguler l'espace numérique »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir la liberté de vendre et d'acheter des ordinateurs sans système d'installation pré-installé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la lumière sur les politiques et pratiques relatives aux logiciels au sein des ministères français, notamment vis à vis de Microsoft

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation au « Conseil d'expertise logiciels libres » du pôle logiciel libre de la DINUM, avis sur l'indice de durabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contribuer à la mise en place d'une politique publique de priorité au logiciel libre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la lumière sur les conditions de passation des accords-cadres entre Microsoft et des ministère français, dit contrats « Open Bar »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la mise en place d'une politique publique pour le logiciel libre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre l'obsolescence logicielle et la prise en compte du logiciel libre comme vecteur de durabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition par la mission « Géants du numérique » de l'Assemblée nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la lumière sur les conditions de passation des accords-cadres entre Microsoft et des ministère français, dit contrats «Open Bar »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une définition légale claire de l'interopérabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution à la mission sur la politique publique de la donnée et des codes sources

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition par la commission d'enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la priorité au logiciel libre dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair