FEDERATION FRANCAISE TUILES BRIQUES

Alerter les Pouvoirs Publics sur la situation de la crise de la construction et les engager à adopter des mesures de relance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Questionner les intentions du gouvernement sur la politique du rapprochement des branches

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Modifier la méthodologie d'ACV dynamique présente dans la RE 2020 et potentiellement L'EPBD

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter les autorités sur le projet de Révision du BREF Céramique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir le soutien des Autorités pour l'adoption de mesures d'urgence ETS pour le secteur T&B (Révision des Benchmarks, Eligibilité CISAF, ...)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Modifier la méthodologie d'ACV dynamique présente dans la RE 2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter les pouvoirs publics sur les difficultés de reprise dans les documents d'urbanisme des enjeux portés par les Schémas Régionaux des Carrières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter les Pouvoirs Publics sur les risques de la Directive sur la surveillance et la résilience des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Anticiper la fin de l'ARENH et les mécanismes de régulation du prix de l'électricité

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaitre la position de la profession sur les conséquences de l'augmentation des coûts de l'énergie et les dispositifs d'aides

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire connaitre aux pouvoirs publics l'industrie des tuiles et briques et ses enjeux de décarbonation et sa position sur la stratégie "Hydrogène" de la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire valoir la position de l'industrie des Tuiles et briques sur la révision de la Directive ETS - Phase IV (maintien du facteur d'allocation des émissions de procédés, impact ETS2...)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire valoir la position de l'industrie de la terre cuite sur la révision de la directive sur les aides d'état

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Anticiper la fin de l'ARENH et les mécanismes de régulation du prix de l'électricité

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir la position de l'industrie de la terre cuite sur la révision de la directive sur les aides d'état

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Questionner les intentions du gouvernement sur la politique du rapprochement des branches

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contester la méthodologie de l'ACV dynamique simplifiée dans la réglementation Environnement (RE 2020)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre l’industrie de la terre cuite et ses enjeux de décarbonation aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contester la suppression de l'exemption de la taxation de l'énergie pour les procédés minéralogiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir la position de l'industrie des tuiles et briques sur les projets d'acte délégués (taxonomie)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaitre la position de la profession sur les conséquences de l’augmentation des coûts de l'énergie et sur les dispositifs d'aides

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ne pas Faire supporter aux industriels gazo intensifs les surcoût du nouveau système de soutien à la filière biogaz

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire prendre en compte les spécificités de l'industrie de la terre cuite dans le cadre de l'élaboration du décret n° 2021-1763 "Poussières" publié le 23 décembre 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du paquet Fit 55% et des projets de révision des directives ETS CEEAG et Taxation de l’énergie, garantir pour les industriels la pérennité des exonérations sur le gaz et l'électricité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les Pouvoirs Publics aux enjeux de la future Réglementation Environnementale 2020 pour la filière terre cuite

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les Pouvoirs Publics aux enjeux de la future Réglementation Environnementale 2020 pour la filière terre cuite

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Concilier le besoin de construction de Maisons Individuelles et l'objectif de lutte contre l'artificialisation et l'étalement urbain (Travaux GT Sobriété Foncière DGALN, Loi Artificialisation ?)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre en compte les spécificités des déchets de Terre cuite dans le cadre de la REP "Déchets du Bâtiment" de la Loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel