FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES

Voter la loi d'urgence agricole afin de protéger les troupeaux contre les prédateurs, améliorer la disponibilité en eau pour les exploitations et obtenir des moyens de protections des cultures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Octroyer des droits identiques pour tous les retraités agricoles y compris les conjoints collaborateurs, aides familiaux et assurer des moyens supplémentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'urgence agricole, inscrire dans la loi des mesures visant à simplifier l'accès à l'eau, permettre des mesures de protection des élevage contre la prédation et offrir des moyens de protection

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire par doctrine des règles de gestion dans le cadre des programmes de lutte contre les inondations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

octroyer la possibilité de débloquer la DEP pour cause d'aléas économiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

annuler la proposition de suppression des avantages fiscaux pour les bio-carburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au préfet et ses administrations d'apporter des solutions aux invasions de gens du voyage sur les terres agricoles du fait des collectivités ne respectant pas le schéma en vigueur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Participation au mouvement de blocage des autoroutes afin d'obtenir la promulgation de la loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suppression du mécanisme de la taxe carbone aux frontière dit taxe MACF pour le secteur agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

promulguer de la loi visant à lever les contraintes agricoles "dite loi Duplomb"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la fiscalisation des indemnités d'abatage d'un troupeau ou de volailles lorsque les animaux sont touchés par une maladie demandant un abattage obligatoire imposé par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la multiplication des déchets sauvages sur les parcelles agricoles grâce à l'appareil judiciaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan pollinisateur : demander un allègement des contraintes d'utilisation des produits phytosanitaires afin de concilier protection des pollinisateurs et production agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Enlèvement des dépôts de déchets sauvages : solliciter l'établissement de partenariats avec les communautés de communes compétentes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dépôts de déchets sauvages : demander une sensibilisation des maires concernant leurs obligations et pouvoirs d'enquêtes et de recours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la politique agricole commune (PAC) : demander à conserver les niveaux de soutien similaires aux cycles précédents afin d'éviter la disparition d'exploitations agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dépôts de déchets sauvages : demander l'amélioration des dispositifs existants comme le fonds propreté régional pour les rendre plus efficients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Zones de non traitement (ZNT) : demander la modification de la règlementation des documents d'urbanisme en vue d'alléger les contraintes sur les parcelles agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à Julien De Normandie, ministre de l'Agriculture de trouver une réponse technique sur la question de la jaunisse sur la betterave

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Bloquer les aménagements routier et arrêtés municipaux entravant la circulation des engins agricoles sur les routes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au préfet de faire modifier la loi concernant la séparation vente conseil avec l'obligation de deux CSP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

demander au préfet la pérennisation des outils de défiscalisations qui bénéficient au GNR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander au préfet de département d'appliquer la loi concernant les intrusions de gens du voyage dans les parcelles agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

demander au préfet de faire respecter les gabarits d'engins dans les aménagements réalisés par les collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

demander au préfet de région d'amoindrir la contrainte lié aux nouvelles règles de la PAC imposant une surface minimale de non production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demander au préfet, aux parlementaires et conseillers régionaux et généraux une politique d'installation plus favorable aux jeunes lors du Festival de la Terre 2022

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander au préfet de Région d'amoindrir la consommation de foncier agricole à destination de l'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

problématiques agricoles du département (sécheresse, gens du voyage, situation économique, foncier...)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

sensibilisation des parlementaires aux spécificité agricole IDF concernant l'accès au foncier agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel