UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)

courrier demandant des documents suite à consultation publique sur la loi hydroélectricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

prise de contact pour présenter les évolutions de l'association

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier conjoint avec les associations AFIEG et ANODE sur l'application pour l'année de livraison d'ARENH 2023 des dispositions du point VII alinéa 1 de l'article 225 de la loi de finances pour 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

rencontre avec Mme WARGON - Présidente de la CRE - pour un tour d'horizon des sujets d'actualité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Projet de décret visant à affecter le biométhane aux secteurs d'activités dits ESR

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de simplification de l'amortisseur électricité pour les PME

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme envisagée sur le rehaussement du plafond ARENH

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables et décret portant sur le mécanisme de répartition de la consommation de gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition application taux TVA réduit pour les offres de gaz vert à destination des ménages

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Limiter le champ d'application du décret L229-61 du code de l'environnement : interdiction de publicité relative à la consommation ou promotion des énergies fossiles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition rédactionnelle dispositif non budgétaire biométhane

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande de subvention nouvelle réglementation environnementale de la construction neuve RE2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition amendement projet loi Climat-Résilience visant à introduire un mécanisme extra budgétaire pour développement biométhane

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi état d'urgence sanitaire et trêve hivernale en 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande allongement délai dépôt certificats économie énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

couverture des accises afférents à des factures définitivement irrecouvrables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Compensation des conséquences pour les fournisseurs d'électricité et de gaz des mesures de soutien aux particuliers et professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revoir les calculs du facteur d'énergie primaire et du contenu carbone de l'électricité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner son avis sur les réformes de la RE2020, le DPE et le label BBC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPE : éclairage sur conséquences du développement énergies renouvelables électriques sur l'équilibrage des réseaux transport/distribution d'électricité, notamment lors des périodes de pointe hivernale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Création fonds d'urgence en direction des TPE/PME dans le cadre de la politique des certificats d'économie d'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

accroissement du plafond de l'ARENH à 150 TWh suite amendement 357

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

certificats d'économies d'énergie et émissions de gaz à effet de serre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

proposition de modification du décret n° 2005-123 du 14 février 2005

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande d'informations sur l'évolution des volumes et du prix de l'ARENH

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

prolongement de la 4ème période des certificats d'économies d'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

insuffisance du plafond de l'ARENH - augmentation des TRV

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

aménagement des dispositions de la loi PACTE en cours d'examen par la Haute Assemblée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement n° 959 au projet de loi PACTE pour choix du fournisseur de gaz naturel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande pour que l'augmentation du plafond de l'ARENH intervienne avant guichet de novembre 2019

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande sur conditions d'accès à l'ARENH (volume et prix) pour le guichet de novembre 2019

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

dépôt amendement n° 959 au projet de loi PACTE sur le choix du fournisseur de gaz naturel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande de prolongement 4ème période des certificats d'économie d'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

insuffisance du plafond de l'ARENH - demande de relèvement à 200 TWh

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel