CELLNEX FRANCE SAS

Projet de loi Simplification : sensibiliser aux enjeux de la spéculation foncière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Simplification : sensibiliser aux enjeux de la spéculation foncière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer une modification de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France autour de la question de la spéculation foncière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Elysée, Ministère du Numérique et des télécommunications, Directeur de la DGE

Proposer une modification de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France autour de la question de la spéculation foncière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une modification de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France autour de la question de la spéculation foncière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique : valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Corridor transfrontalier de transport 5G : obtenir le soutien des pouvoirs publics lors d’un appel à projet européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports et Ministère chargé du numérique et des télécommunications

Complément de la loi Chaize afin de clarifier les dispositions de l'article L34-9-1-1 du Code des Postes et Communications électroniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange avec la préfecture et sous-préfecture du Finistère pour la couverture en matière de telephonie mobile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Mission sur la 5G industrielle : Proposer un plan de développement en faveur de de la 5G industrielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

mise en place d’un cadre réglementaire favorisant le déploiement de sites mobiles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair