ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE CHEQUES ET CARTES CADEAUX (A3C)
Non déclaré
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PARIS
Actions de lobbying (6)
PLFSS 2026 : Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur l’assujettissement des activités sociales et culturelles à un forfait social de 8%
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Contribuer à la promotion des titres cadeaux d'œuvres sociales et culturelles attribués par les CSE et les employeurs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Contribuer à la promotion d'attribution de bons d'achat d'oeuvres sociales et culturelles par les CSE et les entreprises
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Contribuer à la promotion d'attribution de bons d'achat d'oeuvres sociales et culturelles par les CSE et les entreprises pour les JO 2024 et la Coupe du monde de Rugby 2023
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Contribution à la relance du pouvoir d'achat par les budgets d'oeuvres sociales des CSE et des entreprises
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Demande de reconduction de la mesure de doublement du plafond d'exonération des titres cadeaux d'oeuvres sociales
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel