ASSOCIATION CHIMIE DU VEGETAL

Organiser une rencontre ministérielle pour la présentation du Livre blanc en faveur de la chimie du végétal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Atelier au Sénat : inviter une parlementaire à parrainer un événement consacré à la chimie du végétal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Colloque Chimie du végétal : invitation des parlementaires à prendre la parole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances : proposer le dépôt d’un amendement relatif à la chimie du végétal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser une rencontre parlementaire pour la présentation du Livre blanc en faveur de la chimie du végétal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une bonne intégration de la filière biosourcée dans les futures politiques industrielles et climatiques du gouvernement - PRESENTATION D'UN LIVRE BLANC RECUEIL DE POSITIONS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi d’orientation agricole : demander l’inclusion des débouchés non alimentaires dans les usages de la biomasse agricole (article 1)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la reconnaissance et la valorisation du carbone biogénique en s'appuyant sur la présentation des résultats d’une étude scientifique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les parlementaires à intervenir lors de l’évènement des 15 ans de l’association à l’Hôtel de l’Industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi AGEC, demande d'une meilleure prise en compte du biosourcé dans le cadre des politiques publiques d’Économie Circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du projet de loi industrie verte, demander que les industriels de la filière biosourcée soient éligibles aux différents mécanismes de soutien prévus par le texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'amélioration de l'information des consommateurs sur les vertus des produits biosourcés, notamment à travers un score carbone qui tiendrait compte du carbone stocké dans ces produits

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la création d'une mission d'information parlementaire sur les politiques de soutien public à la filière biosourcée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une politique publique plus ambitieuse en soutien des produits biosourcés, avec un nouveau plan d'action national et un délégué interministériel dédié

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la mise en application effective de l'article 144 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit une préférence d'achat public sur le biosourcé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place d'un taux de TVA réduit pour les produits biosourcés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une bonne intégration de la filière biosourcée dans le cadre de la stratégie française énergie et climat (SFEC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la mise en oeuvre effective de l'expérimentation achat public biosourcé sur les secteurs de la peinture et de la détergence annoncée par le gouvernement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER UNE MEILLEURE COORDINATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN SOUTIEN À LA FILIÈRE BIOSOURCÉE GRÂCE À UN NOUVEL OUTIL DE PILOTAGE ET UNE GOUVERNANCE INTERMINISTÉRIELLE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDER UNE RÉVISION DE L'ÉCOLABEL POUR Y INCLURE UN CRITÈRE CONCERNANT L'ORIGINE DU CARBONE UTILISÉ ET ACCÉLÉRER SON DÉPLOIEMENT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

DÉFENDRE L'AMÉLIORATION DE L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L'IMPACT CARBONE DES PRODUITS GRÂCE À LA MISE EN PLACE D'UN "CARBONE SCORE"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDER UNE SIMPLIFICATION DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES INNOVATIONS BIOSOURCÉES EN PRÉVOYANT UNE PROCÉDURE D'ACCÈS SIMPLIFIÉE ET ACCÉLÉRÉE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDER LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIONS FISCALES INCITATIVES À L'ACHAT POUR STIMULER LA DEMANDE PRIVÉE EN PRODUITS BIOSOURCÉS (TVA RÉDUITE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

SENSIBILISER LES POUVOIRS PUBLICS AU BESOIN DE FINANCEMENT PUBLIC DE L'INNOVATION DANS LA FILIÈRE BIOSOURCÉE FRANÇAISE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDER LA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE DE L’ARTICLE 144 DE LA LOI RELATIVE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi Climat et Résilience, demander une bonne prise en compte des avantages environnementaux du biosourcé pour la politique d'achat public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Stratégie Nationale de bioéconomie : demander la publication d'un second plan d'action de mise en œuvre de la stratégie, le premier étant arrivé à échéance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense d'un score carbone ("carboscore") quantifié dans le cadre des débats sur l'affichage environnemental prévu par la loi Climat et Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation de membres du gouvernement français à l'importance de défendre au niveau européen l'inclusion de la filière biosourcée dans le règlement "taxonomie"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre des travaux préparatoires au plan national d'achat public durable, demander la bonne application de l'article L228-4 du code de l'environnement (préférence biosourcée)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre de la préparation des "stratégies d'accélération" sectorielles du gouvernement, sensibiliser aux besoins de financement et objectifs de développement de la filière biosourcée française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre une équivalence recyclé/biosourcé dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire (AGEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une stratégie d'accélération pour la filière biosourcée dans le cadre des travaux préparatoires au PIA4

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Qualifier les investissements dans le biosourcé comme "vert" dans l'acte délégué de la commission européenne relatif au règlement "taxonomie"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de transition écologique pour la croissance verte, disposant d'une préférence d'achat public pour les produits biosourcés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi économie circulaire une équivalence biosourcé/recyclé pour l'achat public et les plans d'éco-conception des emballages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser dans la rédaction de la loi économie circulaire que les ressources renouvelables sont issues de la biomasse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une plateforme de coordination interministérielle des actions publiques en faveur de la bioéconomie / de l'économie biosourcée?

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir aux produits et matériaux biosourcés l’exception à la subordination de la mise sur le marché au respect d’un taux minimal de matière recyclée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair