ASSOCIATION DES ACTEURS DU VELO PUBLIC (AAVEP)

Élargir le cofinancement du fond vert disponible pour les services de vélo public à toutes les ZFE à venir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Intégrer les services de vélo publics dans l'offre de mobilité opérée par les autorités organisatrices de la mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ajouter 25% de financement dans les appels à projets transport intégrant de l’intermodalité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sortir systématiquement le vélo des Délégations de Services Publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer le Code des Transports via un projet de loi pour que les services de vélo opérés par les AOM soient considérés comme un transport public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Abaisser le taux de TVA à 10% aux services de vélos publics opérés par les autorités organisatrices de la mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Orienter une partie des fonds dédiés au vélo vers tous les services vélos (VLS & VLD) et en élargir les collectivités éligibles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conserver le soutien aux services vélos dans le Fonds Vert 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les services vélos en libre service aux cofinancement du porgramme CEE AVELO

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les services de vélos publics dans l'offre de mobilité opérée par les autorités organisatrices de la mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale