SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES

Revaloriser le montant de la consigne du fût de bière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aligner les droits d’accises de la bière sur ceux du vin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer les clauses d’exclusivité des contrats dans le secteur brassicole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un alignement des droits d’accises sur ceux du vin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme

Demander la revalorisation de la consigne du fût de bière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme

Obtenir la possibilité pour les brasseries de vendre leur propre production de bière sans licence sur le lieu de fabrication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prix des matières premières : demander au gouvernement une aide exceptionnelle pour soutenir la trésorerie des brasseries indépendantes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande une aide spécifique pour soutenir les brasseries artisanales face à l’envolée des prix du verre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme

Présenter les problématiques spécifiques des brasseries artisanales sur le sujet de la consigne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la dispense de licence de vente pour les brasseries artisanales qui vendent leurs bières sur le lieu de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme

Demande à limiter la hausse des droits d’accises de la bière liée à l’inflation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la situation les brasseries indépendantes en grande difficulté pendant la crise sanitaire et demander des aides supplémentaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Egalim 2 : faire apparaître sur l’étiquette des bières le nom du brasseur et l’adresser du lieu de brassage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Transparence de l’information sur les produits alimentaires : obtenir un étiquetage transparent des bières sur leur lieu de fabrication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander pour les brasseurs indépendants la dispense de licence de vente sur place ou à emporter au même titre que les viticulteurs producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des dispositifs d’aide pour les brasseurs indépendants pour faire face à la crise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires : Demander l’apposition claire sur l’étiquetage du nom et de l’adresse de la brasserie ayant brassé et conditionné la bière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le fonctionnement actuel de la consigne pour la bière dans le cadre du rapport de Jacques Vernier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer un code des usages de la bière artisanale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un meilleur encadrement des contrats brasseurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel