RETROFLEET

Créer un éco-score appliqué aux véhicules lourds pour cibler les aides financières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir les démarches européennes et ONUsienne d'harmonisation en matière d'homologation des véhicules ayant fait l'objet d'un rétrofit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une bonification CEE renforcée pour l’acquisition d’un autocar rétrofité, dont le site de production des batteries est basé en Europe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer pleinement le rétrofit dans le cadre de l'appel à projet "Écosystème des véhicules lourds électriques" 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir les démarches européennes d'harmonisation en matière d'homologation des véhicules ayant fait l'objet d'un rétrofit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en oeuvre un PTZ pour le rétrofit de véhicules lourds

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser les régions à l'adaptation des appels d'offres aux véhicules rétrofités

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Reconduire la « Prime au Retrofit » pour les véhicules lourds (+ de 3,5 tonnes) dans le cadre du PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la prime au rétrofit électrique pour les camionnettes / véhicules utilitaires légers dans le cadre du PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser les régions à l'adaptation des appels d'offre marché public aux véhicules ayant fait l'objet d'un rétrofit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Ouvrir le mécanisme fiscal de suramortissement des véhicules retrofités dans le cadre du PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République