Union Nationale des Entreprises de Valorisation

Défendre que es activités d'aménagement non bâti soient considérées comme non artificialisantes (projet ZAN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire supprimer l'article 15 du projet de loi contre les sur transpositions européennes visant à supprimer les ICPE et IOTA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet arrêté SSD s pour des opérations de valorisation, demande l'adoption d'un statut particulier avec la mise en place du contrôle des opérations de SSD par un tiers accrédité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOI AGEC : maintenir le classement des installations des opérateurs de déchets au titre des installations classées en fonction du seuil indiqué dans la nomenclature des installations classées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser un Sénateur sur les enjeux, risques et impacts de la sortie de statut de déchets des terres excavées au travers d'un projet d'arrêté en cours de rédaction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair