APICIL GESTION

Soutenir l'action engagée par l'AFNOR pour défendre le Label Diversité et sa commission de labellisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audit de perception : faire connaître le Groupe APICIL et ses engagements envers l'inclusion, la protection sociale complémentaire des agents territoriaux et le financement de la protection sociale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Exclure de l'assiette de calcul de la TSA les cotisations finançant les garanties incapacité de travail des contrats couvrant les agents de la fonction publique prévue par le PLFSS 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des rencontres pour présenter le Groupe, ses métiers et ses engagements en matière d'inclusion, de prévention, de fonction publique territoriale et de financement de la protection sociale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire préciser les modalités de prise en charge des états pathologiques antérieurs dans la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Questionner sur les attendus d'une proposition de loi visant à généraliser une prévoyance collective des salariés du privé au regard du niveau de couverture existant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter des acteurs de l'écosystème local à des évènements organisés par le Groupe APICIL pour faire connaître ses engagements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement