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PLF Discussions autour de l'évolution de la fiscalité locative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussions autour de la proposition de loi n°1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Evolution de la fiscalité du Micro-bic pour les hébergeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 23' : Présenter les implications en termes de collecte et reversement de la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussions autour de la proposition de loi n°1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Exemption des obligations liées au DPE pour les résidences principales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Planifier les prochaines étapes de la mise en oeuvre de la feuille de route présentée par E. Wargon au sujet de la location saisonnière

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Conserver en l'état le régime fiscal de la location saisonnière dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conserver en l'état la réglementation locale en vigueur en matière de changement d'usage

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter au sujet de réglementations locales litigieuses relatives à l'activité de location saisonnière

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la multiplication d'arrêtés préfectoraux visant à interdire la location saisonnière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Participer aux réflexions relatives à la lutte contre les logements vacants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présentation d'un argumentaire relatif aux différents enjeux concernant la location saisonnière en vue des évolutions législatives et réglementaires du quinquennat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter l'accès à l'économie collaborative dans le contexte du projet de loi relatif au pouvoir d'achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Précision des critères d’octroi des autorisations par les municipalités dans le cadre du décret d’application de la loi engagement et proximité relatif au changement de destination

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un régime fiscal favorable dans le cadre du PLF 2021 : activité de location saisonnière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un régime fiscal favorable dans le cadre du PLF 2021 : taxe de séjour

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un soutien à destination des hôtes dans le cadre de l'élaboration du plan de relance 2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair