SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES

Défendre le maintien du budget du ministère de la Culture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participer à un monde en mutation notamment aux enjeux sociétaux et environnementaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Se mobiliser pour la liberté de création et de diffusion et les libertés associatives face aux censures et aux menaces, en accord avec la loi LCAP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre le déplafonnement des taxes affectées au CNM et le financement du CNM dans le PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Renforcer le soutien aux festivals indépendants de musiques actuelles

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre le financement du FONPEPS (fonds d'aide à l'emploi) dans le PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Se mobiliser face aux coupes budgétaires opérées par les collectivités territoriales et assurer le financement des collectivités territoriales dans le PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre le financement du FSER (fonds de soutien à l'expression radiophonique) dans le PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Adapter le niveau de réglementation du "décret Son" pour concilier qualité sonore et réduction des émergences sonores en plein air

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Maintenir un réseau de diffusion équilibré des musiques actuelles sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Renforcer le soutien financier et non financier des collectivités territoriales aux structures de musiques actuelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre le financement et le rôle de l'action culturelle comme vecteur d'émancipation et de lien social sur les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Renforcer la place accordée à la culture et aux musiques actuelles dans les prochaines échéances électorales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Renforcer le soutien public aux festivals de musiques actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le maintien du budget de 2024 du ministère de la Culture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Se mobiliser face à l'extrême droite et pour la liberté de création et de diffusion en accord avec la loi LCAP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer le financement des collectivités territoriales dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer un financement pérenne au CNM dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Relever le financement minimum des lieux labellisés SMAC dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participer à un monde en mutation notamment sur les enjeux sociétaux et environnementaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RELEVER LE FINANCEMENT MINIMUM DES LIEUX LABELLISES SMAC DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PERMETTRE LA TENUE DES FESTIVALS PENDANT LA PÉRIODE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 (JOP2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ASSURER UN FINANCEMENT PERENNE AU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE (CNM) DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ADAPTER L'ENCADREMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LE SPECTACLE VIVANT (CISV) DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PRESERVER LA DIVERSITE DES FESTIVALS INDEPENDANTS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ADAPTER L'ENCADREMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE (CIPP) DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ADAPTER LE NIVEAU DE REGLEMENTATION DU DECRET "SON" POUR LES ORGANISATEURS DE CONCERTS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

CLARIFIER LA PROCEDURE D'OBTENTION DES VISAS POUR ARTISTES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RENFORCER LE SOUTIEN PUBLIC AUX FESTIVALS DE MUSIQUES ACTUELLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SOUTENIR LES STRUCTURES FACE A L'INFLATION ET LA HAUSSE DES COÛTS DE L'ENERGIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

SUPPRIMER L’INTERDICTION DES INSTRUMENTS ENCOMBRANTS DANS LES TRAINS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Ministère délégué chargé des transports

PLF : ADAPTER L'ENCADREMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE (CIPP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PRESERVER L'INDEPENDANCE ET LA DIVERSITE DES FESTIVALS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

SENSIBILISER AUX ENJEUX D'UNE FILIERE DES MUSIQUES ACTUELLES DURABLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PERMETTRE LA REPRISE DES CONCERTS EN CONFIGURATION DEBOUT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ADAPTER LES MESURES D'AIDES EN FAVEUR DE LA REPRISE CULTURELLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ASSURER UN FINANCEMENT PERENNE AU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE (CNM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PERMETTRE LA TENUE DES FESTIVALS PENDANT LA PÉRIODE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF : ADAPTER L'ENCADREMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LE SPECTACLE VIVANT (CISV)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF : adapter l'encadrement du crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer l'article 25 de la proposition de loi Sécurité globale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dispositifs de reprise : Travailler à l’adaptation des mesures d'aides en faveur de la reprise culturelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dispositifs de reprise : Faire reprendre l’activité du secteur des musiques actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dispositifs de reprise : dénoncer l’iniquité et l’incohérence des mesures prises pour le secteur culturel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF : adapter l'encadrement du crédit d'impôt pour la production phonographique (CIPP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dispositifs de reprise : Aménager les protocoles de contrôle de pass sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dispositifs de reprise : permettre la tenue des festivals pour la saison 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF : adapter l'encadrement du crédit d'impôt pour production phonographique (CIPP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mesures sanitaires : obtenir la réouverture des salles de spectacle au public

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République